Décentralisation Et Intercommunalité

territoires en fonctionnement L’accès de régions au rang de collectivité territoriale en 1982 a fait de ces dernières un maillon essentiel du découpage territorial. […] Les départements et les communes ont bénéficié à un moindre titre des lois de décentralisation, ils sont aujourd’hui affaiblis par la région et les nouvelles entités supra communales : communautés de communes et pays. Les nouveaux territoires de l’aménagement. […] Les orientations nationales récentes confèrent désormais plus de responsabilité

forme de crédits ayant la même finalité. Décentralisation : processus consistant pour l'État à transférer certaines compétences et les ressources correspondantes au profit des collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, disposant de la personnalité morale de droit public. Déconcentration : délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs (décentralisés) de l'État. Intercommunalité : désigne les différentes formes de coopération

collectivités. Les Villes, sensibilisées directement aux problématiques du secteur, ont été les premières réceptives. Le processus de décentralisation aidant, les Départements et Régions ont ensuite apporté leur contribution au secteur (enseignement, soutien aux lieux de diffusion, à la création, à la filière phonographique). Aujourd’hui certaines intercommunalités dotées de la compétence culturelle interviennent également. Progressivement, le secteur s’est structuré et s’est professionnalisé dans

repose sur les principes suivants : • La déconcentration : c’est le principe par lequel l’autorité centrale délègue des pouvoirs à ses représentations, en dehors du siège (services extérieurs ou directions régionales, départementales). • La décentralisation : c’est le principe par lequel une collectivité s’administre elle-même sous le contrôle de l’Etat (régions, départements, communes). • L’intercommunalité : c’est une disposition qui permet aux communes qui le souhaitent de gérer en commun

réussite (III) sont ainsi rappelées à la fin du présent projet scientifique et culturel. 3 SOMMAIRE GENERAL LE LOUVRE-LENS, POURQUOI ? ........................................................................................ 5 Un projet de décentralisation et de démocratisation culturelles................................................... 6 A – Une volonté partagée.................................................................................................................. 8 A.1 – La conjonction

centralisatrice. Ces mouvements de décentralisation et de déconcentration sont lancés dans les années 1960 avec la création de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Mais le transfert de pouvoir aux collectivités territoriales est assez tardif. La création de Régions est ralentie par l’échec du référendum proposé à ce sujet en 1969. C’est seulement en 1982 que la loi Defferre institue 22 Régions. Il s’agit de la première grande loi de décentralisation. Ce nouvel échelon entre

qu’avec les développements récent de la décentralisation car on a attribué des compétences importantes aux collectivités locales et cela a provoqué un mouvement de contractualisation. D’une part, des contrats ont été conclus entre l’Etat et les collectivités locales pour assurer la planification de certaine activités. Mais aussi contrat entre les collectivités locales elles mêmes c’est même un des lieux les plus impressionnants du développement de la décentralisation puisqu’un nombre important d’activité

développement humain en luttant contre la pauvreté, organiser une gouvernance multi-acteurs pour articuler contraintes publiques et recouvrement des coûts, et assurer la coordination des projets de développement territorial dans le cadre de la décentralisation. Ce moment nous a semblé opportun pour porter un regard sur les évolutions qui sont en cours aux plans national et régional, sur leurs articulations avec les grandes tendances à l’œuvre au niveau international. C’est aussi l’occasion de développer

sa morphologie. Enfin, les villes sont l’objet d’une troisième et dernière mutation. Elles sont devenues des acteurs politiques à part entière, au côté de l’Etat ; elles concentrent désormais davantage de pouvoir entre leurs mains suite à la décentralisation opérée à leur profit. 7 La nature de la croissance urbaine et les bouleversements économiques et politiques qui l’accompagnent provoquent aujourd’hui un certain nombre de tensions au sein de l’espace urbain. La concentration urbaine et les

laquelle devant seulement informer le médiateur des suites qu’elle donnera aux réclamations. Ce médiateur a aussi un pouvoir de suggestion lorsqu’une inéquité découle de l’application d’un texte. 2ème partie : Notions de déconcentration et de décentralisation l’organisation adm d’une pays s’apprécie en mesurant la part respective accordé à l’état et a ses services au niveau local dans un régime entièrement centraliser, toutes les décision adm émaneraient directement des organes centraux. C’est