Décentralisation Et Intercommunalité

Droit de la décentralisation ------------------------------------------------- Intercommunalité, enjeux et perspectives d’avenir : Actuellement, plus de neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir

croissante des échanges. Activités concentrés ds qq métropoles et pôles éco + prise en compte today du DD (doc. 2 ). B – L’émergence de la Région - Nouveaux acteurs : UE (avec les aides) + collectivité territoriale avec la politique de décentralisation depuis 1982. - 1972 = création de 22 régions  dvpt de leurs compétences et de leur autonomie devenue Collectivités territoriales en 1982. Dorénavant elles prennent en charges (contrat de plans en partenariat avec l’État) l’enseignement secondaire

: provinces en France à l'origine de la dénomination des régions). Certains parlent de recomposition territoriale → il ne faut pas oublier que les territoires non-officiels peuvent exister. Des territoires vont être amenés a être reconnu → intercommunalité insulaire. ¤ droit des territoires : ce qui se passe à l'intérieur de ces territoires, comment on y agit, les relations au sein de ces territoires, comment vivent les populations, … ? Territoire le + important : Etat → unité de comptes. L'Etat

au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région

central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales possédant un pouvoir de décision. Au début des années 80, une étape majeure se dessine pour la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers

de Droit Public X Communes Personne Morale de Droit Public Circonscription d’administration d’Etat CHAPITRE 4 : Comment administre-t-on ? Les techniques d’administration sont au nombre de trois : - la centralisation - la déconcentration - la décentralisation SECTION 1 : La centralisation §1 : Définition La centralisation administrative est le système dans lequel la prise de décisions publiques, l’édiction de tous les actes administratifs, s’ordonnent autour d’un seul centre. Cette centralisation

ÐÏࡱá –D­\­  • ’ Ÿ’ – –
Le principe de la libre administration des collectivités locales Mythe ou réalité ? Introduction Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle

caractéristiques urbaines du territoire. (5.5 points) Capitale régionale : Toulouse Superficie : 45 348 km2 Population : 2 944 157 habitants Solde migratoire : 1,1 % par an Caractéristiques urbaines : 3 021 communes majoritairement regroupées en intercommunalités ; 75% de la population vit en milieu urbain ; 25 % de la population et 50 % de l’activité de la région sont concentrés dans l’aire urbaine de Toulouse. 4) A l’aide du site précédent et du site www.insee.fr, indiquez les principales caractéristiques