Décentralisation Et Intercommunalité

orientations. Depuis les années 80, il a délégué une part de ses compétences aux échelons inférieurs : c'est la décentralisation. L'UE participe à l'atténuation des inégalités spatiales et au développement d'une plus grande cohésion territoriale par le biais d'organismes comme le FEDER. 3.Les acteurs locaux au cœur des politiques d'aménagement. Régions, départements, pays, intercommunalités, communes sont désormais des acteurs clés. Proches du terrain, ils articulent leurs moyens et objectifs afin

  territoire   7   -­‐   les  collectivités  locales  :  un  renforcement  de  la  cohérence  de  l’intervention  des  collectivités  locales   autour  des  régions  et  des  intercommunalités   7   -­‐   les  acteurs  privés  :  une  incitation  des  opérateurs    privés  et  des  particuliers  à  investir  dans  le  sport   7   II  -­‐  LE  ROLE  DE

territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou

développement » La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de la démocratie. Cependant il y avait une grande polémique sur ce qu’est la décentralisation et même sur

sauvegardant l’environnement. En 1982 et 1983 d’importantes lois sur la décentralisation donnent plus de pouvoirs aux collectivités territoriales dans le domaine de l’aménagement. La Loi de Gaston Deferre transfert des compétences de l’Etat vers les régions qui deviennent des collectivités territoriales de plein droit c’est-à-dire qu’elles disposent des attributs d’une collectivité territoriale (budget, conseils élu…). La décentralisation correspond au début des modifications des déséquilibres entre l’Etat

ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’Etat unitaire, nous pouvons

Le 2 mars 1982, la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur socialiste Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,

Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ». • La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités territoriales, lesquelles sont administrées, par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité. La décentralisation consiste à reconnaitre une autonomie à des circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront

collectivités territoriales qui pèsent dans les décisions locales, une compétence aussi essentielle que l’urbanisme ayant été transférée aux communes par les lois Defferre de 1982-1983, l’acte 2 de la décentralisation ayant, en 2004, autorisé la délégation de l’aide à la pierre aux intercommunalités et aux départements, ainsi que la gestion du contingent préfectoral aux maires ou aux présidents d’intercommunalité. Dès lors, les préfets se trouvent placés dans une situation acrobatique pour honorer