Décentralisation Et Intercommunalité

1980 à 5,3 Millions en 2011. Aujourd’hui, cela s’explique par la hausse de la population et les effets importants de mouvements. En 1982, la loi sur la décentralisation et l’acte deux en 2003 du gourvernemetn Raffarin consistent au transfert des compétences de l’Etat aux régions et aux départements. Ce qui a donné lieu a l’essor des intercommunalités qui ont créés 720 000 emplois de fonctionnaires territoriaux en 30 ans. Le 13 juillet 1983 création des trois secteurs : la fonction publique d’Etat,

sont citées. La lecture de certains ouvrages clés a été nécessaire et salutaire comme ceux de Michel Duvigneau « Art, culture et territoires ruraux », « Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture

doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes, les départements, les régions, les communautés urbaines, les intercommunalité, qui fait quoi ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme les « collectivités territoriales ». Jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans

s’étendre et se préciser au cours de réformes récentes. A- L’avènement du « département providence » Robert Lafore La décentralisation de l’action sociale est inaugurée en 1982 avec la loi Deferre. Cette dernière va conférer au département un rôle clé dans ce champ d’action. 1- Loi Deferre ou la spécialisation des compétences Cette première loi de décentralisation met en place des « blocs de compétences », en découpant l’action publique en ensembles cohérents. Chacun devant être confié

Climat. Au total, l’objectif de l’UE est de réduire les écarts structurels entre les régions européennes. 2. Les collectivités territoriales (à compléter avec le schéma n˚2) • A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ", un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que " l’organisation de la République est décentralisée. • Les 26 régions

lors des entretiens. 2 2- Déplacements et transports a- Questions de concours Les personnes à mobilité réduite et le transport. Le vélo dans la ville. Interaction déplacement/stationnement. Les moyens de limiter la circulation routière. Intercommunalité et déplacements. La régionalisation ferroviaire. Véhicules et énergies propres Le partage de la voirie b- Questions lors des entretiens Définir le terme « déplacements ». La gestion des stationnements. Les conflits entres les autorités gérant

avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes

=> régime juridique ê régime de principe en matière décentralisation. Il existe collectivités particulières => statut déroge droit commun => collectivités statut particulier et collectivités d’outre-mer. 1) Sources juridiques de l’administration territoriale : Parlement => artisan de décentralisation car exerce pouvoir constituant dérivé ou statue en tant que législateur organique ou ordinaire. 1.1) Historique : L’Acte 1 de la décentralisation : Fixer cadre et poser principes => « Loi Deferre »

Enjeux de la mutualisation des services Enjeux de la mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur

à la fin de l'année 20072. De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures administratives et des représentants indemnisés. Afin de rationnaliser ces myriades de structures , le mot intercommunalité a été lancé comme une solution pour réduire la dette publique ? I/ La présence d’un mille feuille territoriale dans un contexte financier tendu A/ La présence d’un mille feuille territoriale 1/ Les origines Cette situation est le fruit