Décentralisation Et Intercommunalité

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

virtualités de la gestion financière des communes, LGDJ, 1983 ; 295 p. BOURDIN J., Les finances communales, 2ème édition, Paris : Economica, 1995 ; 368 p. BOYER B. et DE CASTELNAU R., Portrait des chambres régionales des comptes, Paris : L.G.D.J., « Décentralisation et développement local », 1997 ; 219 p. BOYER B. et LAURENT P., La stratégie financière des collectivités locales, Paris : L.G.D.J., « Systèmes », p. 31 et suivantes. CARLES J., Les collectivités locales et leur financement, Paris : la revue

un projet commun mais par contre les propositions Balladur vont certainement aller à l’encontre de leur pré carré et à ce moment là, il ne fait aucun doute qu’ils feront front commun. Le syndicat mixte est à l’heure actuelle composée de 70 intercommunalités et mairies dont le paysage politique est : 2/3 à gauche et 1/3 à droite. Au début de la conférence métropolitaine en juin 2006, celle-ci était vraiment un lieu de concertation et de travail mais depuis le climat politique l’entourant s’est dégradé

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

au niveau local, mais vision aussi plus centralisée. Décentralisation marque urbanisme ensuite remise en cause, car préoccupation environnementale se greffe sur urbanisme. §1. Le retour à la décentralisation (début années 80) Loi 2 mars 1982 Décentralisation étendue à l’urbanisme par loi 83-8 du 7 janvier 1983 Centraliser permis de conduire alourdit cet acte, grande csq sur secteur économique (Construction et TP). Avec la décentralisation dans les années 80 s’est posé la question des banlieues :

assemblée de clarifier sa position. Peut-elle, sans conflit ni contradiction, exprimer la souveraineté nationale et défendre les intérêts locaux en tant que représentant des collectivités territoriales, alors même que celles-ci, avec le processus de décentralisation, exercent sous certaines conditions un pouvoir réglementaire et des compétences de plus en plus nombreuses? On l'oublie trop souvent, le Sénat de la Vème République doit son existence à la volonté des rédacteurs de la Constitution de stabiliser

publiques et la comptabilité publique.) Quels sont les contrepoids ? Séquence 1 - Le cadre général du système administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La

ressources. La situation était devenue trop complexe pour que l'État gère seul une politique d'aménagement du territoire impliquant de plus en plus d'acteurs publics travaillant en partenariat. Pour rendre plus efficace cette politique, une loi de décentralisation d'un certain nombre de pouvoirs de l'État vers les communautés territoriales est votée en 1982 (« loi Deferre »), puis est renforcée en 2003 et 2004. • Les collectivités (régions, départements) ont plus de pouvoirs et d'autonomie en matière

de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis l'acte II de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité et autonomie : partenaires obligés de l'État, désormais interlocuteurs de l'Union

l’enseignement artistique. Elles peuvent demander à ce que leur soit transférée la propriété des monuments classés ou inscrits. Section 2 : L’exécutif communal → Maire + adjoints = municipalité. I/ Le maire Maire = symbole du droit de décentralisation. Il est élu par le Conseil municipal parmi ses membres → Election au suffrage universel indirect même si dans les communes de plus de 3500 habitants, la tête de liste victorieuse est élue à ces fonctions. Ses attributions sont soumises au