Décentralisation Et Intercommunalité

institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition du projet politique commun à ces collectivités sera indispensable pour permettre une mutualisation des services acceptée par les agents et une meilleure mise en oeuvre

peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » Mais en pratique, cette compétence générale s’exerce au travers de certaines compétences qui leur ont été transférées par la loi. Le législateur a entendu, dès les débuts du processus de décentralisation, dégager des blocs homogènes de compétences. Ainsi, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme

lignée de schémas directeurs élaborés par l’État en vue d’organiser et de maîtriser le développement de la région capitale. En 2004, le processus de décentralisation s’est poursuivi et approfondi. La loi de décentralisation transfère de nouveaux pans de compétences aux collectivités locales, à la Région, aux départements, aux intercommunalités. Nous allons donc voir les évolutions au sein de Paris depuis le SDRIF. L’évolution du transport : La SDRIF a eu des idées très novatrice

(dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition

sondages dangereux quant à leurs effets : redressement du nombre d’électeurs en faveur du FN • Des sondages bénéfiques pour les intérêts des médias : les chiffres font vendre La communication publique territoriale 1 Unité Lois de décentralisation( développement de la communication publique territoriale : on ne parle plus d’information (=matière) mais de communication (=système). Il y a un service communication avec un budget et du personnel Moyens : magazine municipal, accueil en mairie

 Quelle  est  la  part  des  régions  dans  le  budget  des  collectivités  territoriales  ?       Au  regard  des  autres  collectivités  territoriales    (communes,  intercommunalités  et  départements),  la  part   régionale  du  budget  alloué  est  faible  :  un  peu  plus  de  10%  (5,4  milliards  d’euros  pour  l’ensemble  des  27   régions)  

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences au profit d’autorités locales. Ces autorités sont autonomes, libres. Cela veut dire que l’Etat accepte qu’une autre personne publique exerce ses

instrument a été consacré pour la première fois dans la Constitution de 1958. Puis a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement. C'est la politique de la décentralisation amorcée en 1982, qui annonce une avancée de la démocratie locale. En effet, l'acte I a donné naissance aux collectivités publiques territoriale, et a conféré une certaine autonomie aux régions, aux départements ainsi qu'aux communes. L'un des

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français