Décentralisation Et Intercommunalité

existe donc des agents centraux. Agents locaux dépendent de l’autorité des agents centraux. Centralisation du pouvoir 2) Division des compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux détiennent vraiment le pouvoir. Décentralisation Dans la répartition du pouvoir nuance entre les deux selon les aspects. I – La centralisation parfaite A) Définition Toutes les décisions admi prises par l’Etat central et au nom d’une seule personne morale, l’Etat. Tout le pouvoir

La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général. 1982- La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général. Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

patrimoine/ 1budget qui lui sont fondamental. Les personnes morales de droit public a plusieurs synonymes comme : personnes de droit public L’Etat est la 1er de ces personne morales de droit public et l’élément essentiel même après les vagues de décentralisation (L’An 1/ L’An 2 qui a débuté de 2003) L’Administration Etat est une personne morale de droit public qui est unique en son genre : L’existence des autres dépend de lui, de sa volonté de manière directe ou indirecte (exercice : constitution

qui est essentiel, notamment en raison de la mise en œuvre de la décentralisation. Chaque catégories de collectivités territoriales (communes, conseil généraux, conseil régionaux, collectivités à statut particulier) a des prérogatives spécifiques et des compétences qui lui sont propres. En effet, des blocs de compétences ont été réalisé pour chacune des collectivités territoriales à l’issue de la première vague de décentralisation. À partir de 82, les ct se sont vues attribuer des compétences qui

compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15 V) Les institutions politiques locales 15 1. Le Conseil Régional : la Région 15 2. Le Conseil Général : le Département 16 3. Les intercommunalités 16 4. Le conseil municipal : La commune 16 VI) Les institutions administratives locales 16 1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations décentralisées 16 2. Les autres partenaires publics 16 I/ Cadres généraux

cette autonomie s’est fortement développée à partir des lois de décentralisation. * Elle a des compétences qui lui son propre et qui lui sont conférées par la loi, mais elle ne peut pas les exercer si la loi ne lui transfert pas. * Ses pouvoirs de décision lui sont conférés par ses élus. Rq : une intercommunalité n’est pas une collectivité. Le sport n’est pas une compétence qui a été transféré par les lois de décentralisation. Le sport, le tourisme et la culture sont des compétences partagées

d’intervention, effectifs concernés, évolutions quantitatives et qualitatives p.9 I-1 – Problématiques d’un secteur en phase de structuration dans les différents échelons territoriaux où s’exercent les missions d’ingénierie. p.10 • De la décentralisation à la territorialisation des politiques de développement : impact sur les besoins en ingénierie. • La diversité des situations en fonction du niveau de maturation des échelons territoriaux et des équipes mobilisées p.14 • Les conséquences

nouvelles mobilités. 2. Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement

guerres. Un espace est avant que l’Homme intervient. La banlieue est en dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes