Décentralisation Et Intercommunalité

fois par trimestre pour délibérer du budget, des projets, du financement des engagements de dépense, ainsi que de tous les sujets importants concernant la vie de la commune. 3) Compétences générale : Clause de compétence générale Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences "décentralisées", c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État, en matière d’urbanisme. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents

=> coup d’arrêt suite à l’échec du référendum sur les régions. Pompidou en 1972 crée les conseils régionaux mais pas élus au SUD et placé sous tutelle des préfets. 1982 et 1983 : création des conseils régionaux tel qu’on les connaît, lois de décentralisation. La région devient une collectivité territoriale à part entière. 1986 : Conseil régionaux élus au SUD 2003 : La région a acquis une existence constitutionnel : La commune, le département et la région ont une existence constitutionnel. 5-1-2

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

générale de compétence » « Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d'intervenir dans tous les domaines », voilà ce qu’a déclarer Mme ESCOFFIER, ministre déléguée à la décentralisation, le 13 septembre 2012 à Castelnaudary lors des Assises des Petites Villes de France. En effet, cette clause avait été supprimé par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas SARKOZY, dans un objectif de « clarification ». Ce qui a conduit

majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L'autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. Source : d’après « Les collectivités territoriales et la décentralisation », Jean-Luc Bœuf et Manuela Magnan, La Documentation française, 2009. 3. Quel est le rôle du conseil municipal ? Le conseil municipal représente les habitants. Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884

Microsoft Word - Corrigé-DCG-Economie-2015 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2015 UE5 Economie Corrigé indicatif I – DISSERTATION L’économie française peut-elle compter sur l’investissement pour retrouver la croissance ? Le travail de dissertation proposé par les candidats se doit de reposer sur une structure articulée autour d’une introduction (composée de 4 temps), d’un développement et d’une conclusion rapide. Le sujet proposé

Le sport est d'intérêt général, il nous concerne tous, il est pour tous notamment pour les personnes handicapées. C'est un lieu commun de rappeler que le sport en France repose sur les collectivités territoriales. Ainsi à partir de la loi de décentralisation de 1982 (joindre), les collectivités territoriales deviennent des structures décentralisées de l'État en étant dotées d'une autonomie administrative. Aujourd'hui, il est possible de distinguer trois parties formant les collectivités territoriales

1.1.1 La ville de Louveciennes 1.1.2 Sa situation géographique 1.1.3 Sa situation historique et culturelle 1.1.4 Sa situation démographique 1.1.6 Situation Sociale et services de proximité 2.1.1 Loi de décentralisation 2.1.2 La commune et ses services 2.1.3 Menaces et opportunités II/ L’environnement interne 1.1 La mairie et ses missions 2.1 Communauté de commune 2.1.1 Grands choix de la commune 2.1.2 Le PLU

déterminent par rapport à deux principes, la déconcentration et la décentralisation. Le principe est simple, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat transfère des compétences à des autorités qui sont placées sous son autorité directe, qui dépendent de lui, ainsi, les autorités sont nommées par le pouvoir central, selon le principe de la subordination hiérarchique. La déconcentration se distingue de la décentralisation. la décentralisation, c’est le fait qu’on confie des tâches à des autorités élues

l’animation et dans l’équipement surtout au niveau régional et départemental. L’Etat quant à lui définit la politique sportive du pays, gère le haut niveau, forme, régule et réglemente le sport au niveau national. L’état connaît malgré ses rôles une décentralisation de ses pouvoirs au niveau politique. Les associations sportives de loi 1901 ne sont pas des clubs qui visent à dégager des profits mais qui ont surtout un rôle social au niveau communal et départemental. Elles constituent la majorité du mouvement