Décentralisation Et Intercommunalité

(violence ds les stades, lutte contre l’homophobie ds le sport)  Les associations sportives touchent ces crédits CDNS sauf pour les équipements qui sont touchés par la mairie. b) Les lois de décentralisation : les chgmt sur le système politico-administratif français La réforme de décentralisation a transformé la politique de notre pays, elle a été votée un an après l’arrivée au pouvoir de la gauche ap l’élection de Mitterrand en 1981. Elle débute en 1982. L’Etat décentralise des compétences

suite, cela s'est atténué avec le socialisme municipal, puis avec les lois de la décentralisation, nous avons vu apparaitre la société d'économie mixte locale comme instrument essentiel de l'intervention des collectivités, conciliant intérêt général et intérêt financier (B). A) Une exclusion des collectivités territoriales dans les sociétés commerciales Lors des discussions sur la réforme de la décentralisation, Jean Royer avait affirmé qu'il était bon « d'interdire la participation des collectivités

reste des mandats ou on peut s'encrer. Le mandat de maire est un mandat qui autorise une certaine longévité. Pdt lgts en France on pouvait cumuler tt les mandats sauf député et sénateur ou député et ministre. Ca a changé à partir de 1985 avec la décentralisation, on a légitimé un cumul. On a confié aux collectivités territoriales des compétences élargies, il faut donc y consacrer du tps. On a alors limiter le cumul des mandats. De plus, on a encouragé UN mandat. Avant 85, le cumul de 3 mandats était

générale Elles sont au nombre de trois : - Tribunaux administratifs : au nombre de 36, ils règlent le contentieux administratif en premier ressort ; ils assurent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. [Une présentation des tribunaux administratifs : http://www.conseiletat.fr/ce/tricou/index_tc_ta02.shtml] - Cours administratives d’appel : au nombre de 8, elles règlent les recours des décisions du tribunal administratif. ©Cours d’administration

elles vont donc être réparties entre celles qui vont prendre l’autorisation et celles qui ne le souhaitent pas. Pour ces dernières c’est l’article L111-1-2 qui rentre en ligne de jeu. Le mouvement de décentralisation, est quasi-imposé maintenant par l’état (moins de subventions, intercommunalités dont l’urbanisme est obligatoire). Il est dit dans cet article « en l’absence de PLU ou de carte communale, seul les parties déjà urbanisées sont constructibles. »  . L’idée du législateur est la suivante :

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue

l’exercer. Les règlements prévoient des sanctions en cas d’absences répétées aux travaux parlementaires mais elles ne sont jamais appliquées. Le cumul contribue encore à entretenir le féodalisme qui marque toujours le système politique local. La décentralisation que Patrick Devedjan, alors ministre délégué aux libertés locales, définissait en 2002 comme « une affaire d’élus, pour les élus, par les élus » n’a pas supprimé les notables mais les a bien renforcés. La plupart des partis politiques français

Code du service national  Code du travail  Code du travail maritime  Code des tribunaux administratifs et des cours  administrative d'appel  Code de l'urbanisme  Code du vin  Code de la voirie routière  Collection  Collectivité territoriales ­ Intercommunalité  Comité de réglementation bancaire  Comité de la réglementation bancaire et financière  Comité de la réglementation comptable  Commissaire  Commission  Commissaire du gouvernement  Commission d'accès aux documents administratifs  Commission des clauses abusives 

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt