Décentralisation Et Intercommunalité

depuis les grandes lois de décentralisation, on ne peut plus les ignorer. On assiste depuis à une montée en puissance des collectivités territoriales. Les lois de 2004 a encore accru les prérogatives des collectivités locales dans certains domaines. Deux lois : - sur les ressources propres des collectivités locales pour essayer de les forcer à un équilibre budgétaire - une loi qui a accru leur responsabilité. En 1982, la gauche a initialisé le mouvement de décentralisation et depuis, chaque gouvernement

les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France

Construction), des ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat)… Au niveau régional, la Région contribue au développement économique et social et à l’aménagement du territoire (ex : attribution de prêts aux organismes HLM…). Depuis le IIème acte de la décentralisation, le Département est devenu le « chef de file  de l’aide et de l’action sociale ». L’Etat lui a donc transféré ses compétences et lui confère l’obligation d’organiser et de faire fonctionner un service social départemental ayant pour but « d’aider

Valletoux, rapporteur ....................... II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................7 I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE..................................................8 A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE .......................................8 B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION ..............................15 C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE ........................................

circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme de la décentralisation, qui a, de ce fait, entraîné également une réforme de la déconcentration, notamment une réforme de la circonscription régionale. La circonscription régionale est le cadre d’exercice de l’activité

2000/60/CE du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. ▪ La directive cadre 2000/60/CE instaure une politique communautaire de l’eau et renforce la décentralisation • elle fait le choix d’une approche par grands bassins hydrographiques, inspirée de la loi française de 1964, qu’elle appelle districts ; • elle introduit un principe de récupération du coût des services liés à l’utilisation de l’eau ;

d’acteurs III Réseaux, forums et communautés de politiques publiques : - Les réseaux de politiques publiques Conséquence de la multiplication et la diversification des acteurs participant aux politiques publiques, sectorisation, fragmentation et décentralisation de État, affaiblissement des frontières entre le public et le privé, importance croissante des acteurs « transnationaux » et, plus généralement, complexification des systèmes de décision publics liés à l’interdépendance croissante des systèmes

l’exemple des Länder allemands. En France, les régions ont été créées en 1955 par l’Etat pour servir de cadre intermédiaire afin de faciliter les politiques d’aménagements. Elles sont devenues des collectivités territoriales par les lois de décentralisation de 1982 qui leur permettent d’élire des conseillers régionaux au suffrage universel et d’avoir une réelle autonomie de décision. Le territoire français est donc divisé en régions : 22 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer. Une région

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

déconcentrés ? Quel est le rôle du Conseil régional ? Comment sa place s'affirme-t-elle du fait de l'extension des compétences dévolues à ce niveau institutionnel dans le cadre de la décentralisation ? Entre l'État garant des attributions régaliennes et la gestion de proximité, dévolue aux communes et aux intercommunalités, en quoi la collectivité régionale représente-t-elle un échelon stratégique pour la conception et le pilotage des projets de territoires ? - Qu'est-ce qui fait de la région un périmètre