Décentralisation Et Intercommunalité

personnes et génèrent chaque année un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros. Leur essor depuis 20 ans procède de la volonté des collectivités locales de disposer d’outils adéquats pour exercer leurs nouvelles compétences. Dans un contexte de décentralisation, de libéralisation du secteur public et d’augmentation des besoins de financement des collectivités locales, le recours aux EPL ne cesse d’augmenter dans toute l’Union. A l’heure de l’élargissement, elles sont aujourd’hui au nombre de 16 000

l’intégration des retraités n’est pas encore résolu : il faut avant tout tenir compte des gains de longévité et réfléchir aux manières de réorganiser les parcours de vie. 12 Le cadre juridique La Loi n° 17-1986 du 6 janvier 1986 portant sur la décentralisation de l’action sociale a confié au Préfet et au Président du Conseil général la responsabilité d’établir un schéma départemental des établissements et services pour les personnes âgées. La Loi n° 02-2002 du 2 janvier 2002 a renforcé le cadre

maîtrise des dépenses publiques. Les transferts de compétences liés à la décentralisation expliquent la quasi-totalité des hausses des frais de personnel des départements (+ 7,4 %) et des régions (+ 14 %). Elles n’expliquent en revanche pas celle des communes et de leurs groupements qui a encore atteint 3,1 % en 2009, dont + 9,5 % pour les intercommunalités. Plus généralement, les dépenses de fonctionnement des intercommunalités ont crû de 17 % et celles des communes de 18 % de 2002 à 2009, alors

l'adage, que l'argent est le nerf de la guerre, en disant que les armes et les projectiles des soldats sont de ce métal. Michel CHEVALLIER, 1866. Beaucoup de responsables locaux, élus ou techniciens, ont souvent déploré que les réformes de la décentralisation n'aient que fort peu concerné l'autonomie financière qui, à les entendre, aurait du s'étendre à la libre gestion de leur trésorerie et à l'effacement progressif du monopole du Trésor Public et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)(1)

relation avec les contribuables locaux. Néanmoins, la taxe professionnelle n’est pas seulement l’une des principales sources de financement des collectivités territoriales, elle est aussi un élément structurant pour nos intercommunalités et un outil au service de la décentralisation. La conférence nationale des exécutifs du 10 juillet a retenu qu’une concertation à ce sujet sera engagée à l’automne. Ce dialogue devra avoir une dimension économique. Nous devrons également nous interroger sur les enjeux

novembre 2005.  LA ContRibUtion dES CoLLECtiVitÉS à L’ÉdUCAtion AU dÉVELoPPEMEnt dURAbLE pour les citoyens, cette démocratie est difficile à exercer tant la répartition des pouvoirs est devenue illisible avec les phases successives de décentralisation. Logement, transports, déchets, solidarité, qui est responsable de quoi ? Le budget de dépenses des collectivités atteint aujourd’hui 180 milliards d’euros (celui de l’état 280)25. c’est dire les potentialités dont disposent aujourd’hui les pouvoirs

C’est un espace vécu, lieu de relations économiques et sociales, mais aussi de relations culturelles. On peut ainsi considérer que toutes les collectivités nées du découpage administratif (les régions, les départements, les communes), que les intercommunalités, ainsi que les pays sont des territoires. Après avoir clarifié les notions clefs de développement, de local et de territoire, nous allons aborder l’historique du développement local, c’est-à-dire que nous allons essayer de comprendre dans quel

et de pêche, l’organisation des transports collectifs routiers de personnes et notamment le transport scolaire relèvent également de la compétence des départements. -4- 3) L’aide aux communes Le conseil général aide les communes et les intercommunalités à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines, dans le respect désormais des règles nouvelles en matière de cofinancement : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d’équipements communaux (mairies

C’est l’époque d’après décentralisation avec une impulsion forte de gestion intercommunale, de politique de projets, les territoires se cherchent, se regroupent par communautés de communes. C’est dans cet espace qui forme une entité de près de 1000 kms carrés, reconnu par le périmètre administratif de deux syndicats de gestion que sont ACOLADE (gérant la partie dite des coteaux) et SIMOLY (gérant la partie dite des monts) regroupant 82 communes sous Sept intercommunalités, 4 http://geocarrefour

premier" ministre" est" Jean" Pierre" Raffarin," une" réforme" va" modifier" l’intégralité" du" Titre" XII" de" la" constitution" qui" va" accroitre" l’autonomie" des" collectivités" territoriales" notamment" celles" d’outres" mer." En" 2003," la" décentralisation" est" donc" inscrite" dans" la" constitution." A" partir" de" 2003," la" droite" qui" était" majoritaire," a" perdu" toutes" les" élections" locales" qui" vont" alors" être" gagnés"par"la"gauche." "" 2005"révision"ratée"du"traité"constitutionnel"européen