Décentralisation Et Intercommunalité

les moyens afin de construire de réels parcours d’insertion. Cette stratégie doit prendre en compte les nouveaux enjeux du Département définis au niveau des différents plans et programmes, ainsi que les nouvelles compétences liées aux lois de décentralisation. Dans cette perspective, le renforcement, l’amélioration du suivi des jeunes et leur accès aux droits doivent aussi être privilégiés. I. Un accompagnement dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes B. Un soutien dans

incarnant une stratégie et une éthique. Le travail social s’est ainsi longtemps constitué comme un étendard des Caf, un des fleurons de la branche Famille (J. Ancelin, 1997). Les évolutions récentes ont effilochés cette perception. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982, qui se sont traduites, pour les CAF, par les déconventionnements avec les conseils généraux (sortie de la polyvalence de secteur), ont engendré un repositionnement sur des finalités et des missions nouvelles du travail social, mais sans

 15  millions  licenciés   -­‐  2  millions  bénévoles   -­‐  167  600  associations   sportives   Les  collectivités   territoriales   -­‐  Les  communes   -­‐  Les   intercommunalités   Les  entreprises     privées     L’état   Le modèle sportif français : Délègue   Etat -­‐  Définis  les  grands   objectifs   -­‐  Fixe  le  cadre   juridique  (code

et « l’urbanisme des champs ». Le délai d’élaboration est de 12 à 24 mois (tendance forte pour les 24 mois). On retrouve un fort contentieux dans l’élaboration des Plans d’Occupations des Sols dans les années 80-90. Fort débat en disant si la décentralisation est raisonnable. Une mise en place d’un encadrement des élus permet + de légalité par les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale). A) Les documents composant le PLU Le PLU est un acte réglementaire (groupe de personnes choisies abstraitement)

barreau de Blois La Lettre du cadre territorial • janvier 2014 sommaire Éditorial����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� P. 3 actualité Décentralisation : Peut-on encore être pour la métropole ? ����������������������������������������P. 12 Entretien avec Vincent Fouchier : « Le train métropolitain est parti » »��������������������� P. 16 Tribune - Boris Petroff - Relevons la tête… ����

jeunes. B - UNE RÉPARTITION ET APPLICATION INÉGALES DES DISPOSITIFS SUR LES TERRITOIRES La décentralisation est un processus qui a réellement commencé au début des années 1980 et qui ne fait plus aujourd’hui l’objet de remise en cause dans son principe. Cependant, son application rencontre parfois des difficultés ou révèle des effets contradictoires. 29 Les conséquences néfastes de la décentralisation sont relevées par le rapport de M. Alain Lambert intitulé Les relations entre l’État et les

demandes qui leur sont faites, dans une logique de regroupement et d’intégration. Ils sont appelés à être désignés comme des « Entreprises pour le Logement des Salariés » (ELS). 4. Décentralisation de la règle d’urbanisme ; Déplacement de la compétence habitat vers les collectivités territoriales et les intercommunalités ; Diversification accrue des marchés du logement, de leurs dynamiques et de leurs problématiques ; Difficultés sociales attachées au maintien d’un très haut niveau de chômage et problèmes

Grenelle de l’environnement ». De même, la compétitivité des territoires est aujourd’hui un axe fort comme le montre la création des pôles de compétitivité en 2004. territoire mais d’aménagement des territoires. C’est la conséquence logique de la décentralisation qui a vu l’émergence de nouveaux acteurs via des compétences transférées de l’État vers les collectivités territoriales. Ainsi, l’aménagement est aujourd’hui le fruit d’une réflexion menée par les acteurs locaux pour leurs territoires, en concordance

tout le territoire. La décentralisation suppose un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions spécialisées qui sont distinctes de lui. Ces institutions ont une certaine autonomie de gestion. L’Etat va quand même garder un contrôle. Dans la décentralisation, il y a une personnalité juridique propre, ce sont des institutions distinctes de l’Etat. Elles ont un patrimoine, des droits des obligations et vont bénéficier de l’autonomie financière. La décentralisation territoriale permet d’octroyer

que 85% des associations sportives (145 000 entités) perçoivent des financements publics. • les collectivités territoriales  sont les premières sources de financements des associations sportives. On distingue ici les régions, départements, intercommunalités et communes. Les communes sont l’échelon qui finance le plus les projets des associations sportives. En effet, 2/3 de finances publiques proviennent des communes. Elles sont au plus près de ces projets et des intérêts qui en résultent. Cependant