Décentralisation Et Intercommunalité

c’est écarté du projet et on a proposé alors au centre des monuments nationaux. La vente des biens des CT, c’est l’organe délibérant qui doit se prononcer. La CT devra, si plus de 2000 habitants, solliciter l’avis de France domaine. La CT (décentralisation) n’est pas obligé de suivre l’avis. Mais si ce n’est pas suivi et qu’il existe un recours, le juge compétent va se fonder de l’avis sûrement pour annuler. Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation d’organiser une publicité et une

Egis (infrastructures) ; Compagnie des Alpes et Belambra vvf (loisirs)). La C.D.C joue un rôle important comme opérateur dans le cadre du développement touristique ponctuel concernant des zones géographiques variées. De plus depuis les lois de décentralisation, cet organisme assure un rôle essentiel puisqu’il assure, avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, 86% des besoins d’emprunts de ces mêmes collectivités.Le siège de la Caisse des dépôts est situé au 56, rue de Lille (Hôtel

des affaires sanitaires et sociales, qui deviendront les DDASS en 1977. Elles mettent en œuvre, au niveau départemental, les politiques de l’ASE. La RGPP transforme les DDASS en DDCS (cohésion sociale.) Sur le fondement juridique de l’ASE : La décentralisation de 1982 transfère, de l’Etat aux départements, les principales compétences d’action sociale, dont l’ASE, mais le préfère conserve la tutelle des pupilles. La loi du 6 juin 1984, relative aux droits des usagers vis-à-vis de l’ASE, organise le

gestion de cet espace littoral, tout en mettant en évidence la confrontation de plusieurs modèles d’administration territoriale (décentralisation, intercommunalité, gouvernance, interventionnisme) d’État dans un contexte marqué par une transition politique et économique et placé sous haute influence internationale. En effet, le Bénin, après avoir préparé sa décentralisation, est en train de démocratiser sa vie locale : les premières élections municipales libres s’y sont déroulées le 2 décembre 2002

gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses. „Comprendre la question L’intitulé du sujet, comme c’est souvent le cas, reprend quasiment à l’identique celui du programme. La période choisie est cependant plus courte que celle du programme, puisqu’elle s’arrête aux lois de décentralisation du début des années 1980. La formulation du sujet donne à comprendre que les lois de décentralisation sont l’aboutissement de la politique menée par les différents

élus locaux soucieux de contrôler les pratiques ou de passer en régie publique. Pourtant, malgré une répartition inégale sur le territoire, la France ne manque pas d’eau. Il s’agit de mieux gérer et préserver cette ressource. En renforçant la décentralisation et en privilégiant l’échelle intercommunale, nous souhaitons revoir la gouvernance de l’eau tout en réaffirmant le rôle essentiel des Agences de l’Eau, en révisant leur périmètre quand celui-ci ne correspond pas à un bassin hydrographique. Le

être tentées de contrôler beaucoup moins les associations sportives qui leur sont favorables et proches culturellement. On peut se demander si les nouvelles formes de proximité entre élus associatifs et élus politiques locaux, suscitées par la décentralisation, offrent bien aux clubs sportifs une possibilité de renforcement démocratique de la vie associative ou au contraire renforcent les jeux de pouvoir, dans des stratégies d‟acteurs parfois complexes. Cette proximité institutionnelle qui est revendiquée

culturelle peine à prendre en compte cette réalité car elle a toujours été pensée presque exclusivement par rapport aux équipements culturels : depuis la création des premiers musées nationaux jusqu’à la politique des années 80 en passant par la décentralisation théâtrale, l’objectif a toujours été, quelle que soit la conception de la culture ou les options retenues, de travailler à l’extension d’un espace public de la culture défini par une double opposition : d’un côté par rapport au domaine du privé/commercial

d’autonomie car on a supprimé la tutelle administrative, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de contrôle, le préfet exerce un contrôle à postériori qui est un contrôle de légalité. Les chambres régionales des comptes ont été créées au moment de la décentralisation. Des collectivités territoriales bénéficie de nouvelles compétences, il y a un phénomène de transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales, il faut donc des finances supplémentaires, soit par le biais de dotations,

années soixante-dix, la municipalisation des équipements sportifs a propulsé les collectivités locales au devant de la scène. Dans les années quatre-vingt, le développement de l’activité a engendré un développement de l’offre commerciale. La décentralisation a renforcé le rôle stratégique des collectivités territoriales mais la fonction régulatrice de l’État s’est affaiblie. Depuis la fin des années quatre-vingt, l’explosion du paysage audiovisuel a entraîné une explosion économique. Médiatisation