Décentralisation Et Intercommunalité

l'organisation du pilotage, en référence directe avec la gouvernance. Apparaît dès lors la notion de gouvernance publique des territoires qui se veut comme une bonne articulation des politiques publiques, nationales et locales, dans le contexte de la décentralisation. Bien qu'intéressées par la démarche de labellisation, les collectivités territoriales y adhèrent prudemment : sur les 500 agendas prévus par la stratégie nationale du développement durable (SNDD 2003/2009), 91 seulement ont été labellisés par

sont bâtis entre 50 et 90 demandent à être rénover. De ce fait, ils doivent l’être en même temps. 52% du parc est composé de HLM. 33% de propriétaires. Le taux de logement est à plus de 50% des logements sociaux en 2009. http://www.iau-idf.fr/intercommunalite/calculpdf.php?siren=249500380 En 2009 Le « potentiel » financier par habitant s’élève à 720 par habitant. Sarcelles fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine ( PRU, géo centrés à la commune, au 3 juin 2010 ; d’un ZAE d’intérêt communautaire

présente des difficultés particulières, ou soulève des questions d'importance nationale. Le supérieur peut alors agir à sa place en évoquant le dossier. Section 2 – L’administration décentralisée La déconcentration n'est pas la décentralisation. La décentralisation consiste à conférer à une entité la personne morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'État central au profit d'un simple contrôle, d'une simple surveillance. Alors que la déconcentration est une technique d'organisation

de cet objectif principal, le groupe de travail avait pour souhait la réalisation d'un guide de procédure ayant pour but de recenser les différentes règles de financement pour chaque dispositif. INTRODUCTIOn APRÈS LE PREMIER ACTE DE LA DÉCENTRALISATION DE 1982 ET LES LOIS RAFFARIN EN 2003, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT CONNU UN ESSOR SANS PRÉCÈDENT. LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE LEUR PERMET DE RÉALISER LEUR PROJET EN ACCORD AVEC LEUR POLITIQUE EN ALLIANT COMME PRINCIPAL OBJECTIF LA QUALITÉ

sportive volontaire et audacieuse. Le présent rapport a pour objet de définir le cadre de son action dans ce domaine et d’en arrêter les modalités d’intervention. LE SPORT EN BRETAGNE : UN ESPRIT D’ÉQUIPE Une concertation active Communes, intercommunalités, départements, Etat et ses services déconcentrés, institutions sportives elles-mêmes organisées en fédérations, ligues et comités, associations… tous contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives en Bretagne

orientations de développement de la commune, les actions prioritaires à mener et les ressources à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs que la commune a fixé. 49 Dr. Abderrahim CHAFII 1- Le cadre juridique du PCD La politique de décentralisation au Maroc , qui s’est renforcée avec la Loi n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. Bulletin Officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) , a élargi des compétences

valeur ajoutée des entreprises (CVAE)____________27 2.1.1.3.1 Aménagement, pour certains redevables, du lieu de dépôt des déclarations_ 27 2.1.1.3.2 Précisions des règles de répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre _________________________________________ 28 2.1.1.3.2.1Fixation de la fraction complémentaire pour la répartition de la CVAE entre un EPCI à 2.1.1.3.2.2Répartition de la CVAE entre les EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

central à un représentant agissant sur ordre au niveau local. Exemple : le préfet, le recteur Le pouvoir central peut intervenir comme il le souhaite par rapport à l’échelon des concentrés (il peut lui donner tous les ordres souhaités). La décentralisation correspond à un véritable partage des pouvoirs entre l’échelon national et des collectivités locales autonomes. Le pouvoir central ne peut pas intervenir dans le champ de compétence de la collectivité locale. Ce champ de compétence est garanti

compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter

FONDAMENTALE 18 Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants. DÉCISION FONDAMENTALE 19 Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental. Ambition 8 Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures Un pays qui s’endette n’aime pas ses enfants. Qu’est-ce que la bonne dette : l’investissement