Décentralisation Et Intercommunalité

donc très difficile à situer à cause de la question de la répartition des compétences car il peut y avoir des transferts partiels de compétences, à cause du fait qu'un même territoire peut relever de plusieurs lieux de pouvoirs, ou encore une intercommunalité très poussée rend les communes sans compétences. Cette complexification du cadre territorial induit la recherche de cadres stables facilement identifiables, c'est peut être ce qui explique la force de la commune ou du département. Section

Aubrais compte 21 118 habitants (INSEE de 2009). Au début du siècle, la ville comptait 2 000 habitants. Cette croissance démographique est due à l’arrivée du chemin de fer, qui met Fleury au centre d’un vaste réseau de communication, et à la décentralisation parisienne. Enfin, dans les années 70, la politique urbaine de Fleury-lesAubrais a consisté à trouver un équilibre entre les quartiers à dominante pavillonnaire et ceux voués à l’habitat collectif. Un projet d’aménagement concerté a aujourd’hui

finalement conservé les grandes orientations définies dès 1973 dans le rapport Piquard. On peut cependant distinguer quatre grands épisodes dans son histoire : les fondements au début des années 1970, la décentralisation de 1982-83, la loi Littoral de 1986, et enfin la nouvelle phase de décentralisation des années 2000 et l'émergence de territoires de projet pour la mise en application de la GIZC (cf. chapitre IV). Dès les années 1970, les grands principes de l'aménagement du littoral français étaient

....171 IV - Les TIC, le développement du Sénégal .............................................................................................201 CHAPITRE V – MISE EN ŒUVRE DES TIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ..................251 I – La décentralisation, les TIC : quelle articulation ? ..............................................................................251 II – L’intérêt général en question ...........................................................................................

crise économique révèle une crise des valeurs à l’échelle mondiale. La notion de territoire a évolué, elle aussi, au fil du temps. Définie depuis la Révolution Française avant tout comme entité administrative et politique, elle devient, avec la décentralisation, le cœur de la vie économique et sociale. Aujourd’hui, le territoire est le lieu d’expérimentations locales d’acteurs très diversifiés qui, face aux mêmes contraintes (ressources, accessibilité, ruralité, absence d’emploi) s’organisent pour trouver

Les comités, commissions, missions, les rapports, réflexions et propositions se multiplient à un rythme soutenu dans ce domaine depuis la dernière vague de réforme adoptée en 2003-2004 et popularisée sous le vocable trompeur « d’acte II de la décentralisation ». Que six rapports y aient été partiellement ou totalement consacrés au cours des cinq dernières années montre à quel point l’organisation institutionnelle des collectivités locales est devenue un problème pour les gouvernants. La thèse de l’inadaptation

Indicateurs de suivi et fréquence de leur examen RAP241CA 10/46 1.2.1 Ajuster le règlement intérieur du FUL Objectif 1.2 – Apporter des réponses diversifiées et adaptées visant l’autonomie dans le logement Constats / enjeux Avec la décentralisation du FSL (1er janvier 2005), deux orientations fortes ont présidé à la création Fonds Unifié Logement : • créer un guichet unique pour toutes les aides liées au logement (notamment FSL et aides CAF), • responsabiliser fortement les usagers, en

MARCHES PUBLICS N°17 : AUTORISER LA VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES COURANTS DANS CERTAINS PETITS COMMERCES DE QUARTIER PROPOSITIONS REPRISES DE LA COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANÇAISE N°18 : TRANSFORMER LES INTERCOMMUNALITES EN "AGGLOMERATIONS", ENTITES DE NIVEAU CONSTITUTIONNEL (DECISION 259 DE LA CLCF) N° 19 : AUGMENTER ET DECONCENTRER LES AIDES ALLOUEES AU COMMERCE DE PROXIMITE (DECISION 196 DE LA CLCF) N° 20 : CREER UNE AGENCE DE SERVICES AUX PETITS

plus protecteur de l’environnement. Ce texte a interdit les dérogations aux POS. Ce texte lutte aussi contre le mitage de l’espace rural (éparpillement des constructions) B. Les principes de maturités du droit de l’urbanisme. 1) La décentralisation a) Le nouveau partage des compétences en matière d’urbanisme 1983 : modification fondamentale des rapports entre état et collectivité locale. Depuis 1943, l’état détenait les pouvoirs en matière d’urbanisme, la loi du 7 janvier 1983 met

2 ➔ Une nouvelle ambition donnée aux politiques de déplacement mises au service du développement durable, au travers notamment des plans de déplacements urbains rendus plus ambitieux et mieux articulés avec les documents d’urbanisme. ➔ La décentralisation au profit des Régions de l’organisation des transports ferrés régionaux de voyageurs. ➔ L’obligation faite aux communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants de se doter progressivement d’un nombre minimal de logements locatifs sociaux