Décentralisation Et Intercommunalité

DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1) DIVERS ACTEURS POUR AMENAGER LE TERRITOIRE A) Rôle de l’état et de l’UE -l’état coordonne, finance, initie et valide ou non les projets ( DATAR ) -l’UE soutient les projets par des subventions B) La décentralisation multiplie les acteurs Depuis 1982 l’état se décentralise : il transfère une partie de ses compétences et de son budget aux collectivités territoriales (communes pour les actions de proximité, départements pour la politique sociale, régions pour

de la loi du 4 février 1995. Proposition n° 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes. Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux. Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements

le document 2 sur le maillage administratif français on se rend bien compte du quadrillage rigide qu’a donné l’homme au territoire français entre régions et départements. De plus il dit que la décentralisation a accentué ce phénomène de maillage avec de nouvelles créations administratives (intercommunalité…). En observant la première carte de France dans le document 2 on peut s’imaginer le nombres d’ententes entre communes qui doivent exister en France. Enfin il dit également que les acteurs jouent

collectivités territoriales : résultat de la décentralisation. L’Etat ne désire plus être le seul acteur de l’aménagement des territoires et cela pour plusieurs raisons : l’échelon régional est préféré par l’UE, la dette de l’Etat, les demandes des élus locaux. En 1982, les lois Deferre ou lois de décentralisation prévoient une délégation de compétence à des collectivités territoriales telles que la région et le département. En 2003, la loi de décentralisation accentue le transfert de compétence aux

publique. Si non-action dans une commune par le maire, le préfet peut agir. La responsabilité du maire peut être engagée en cas de non action s’il y a préjudice. Décentralisation du pouvoir. Maire : à la fois élu et représentant de l’état. Problèmes : Qualité de recrutement des maires (nombreuses communes peu peuplées) Et intercommunalité. –  Citez deux juridictions de première instance de l’ordre judiciaire ? * juridiction de 1er degrés pour droit privé commercial / pénal / civil / travail

Définitions : Territoire : Espace habité Espace vécu Espace délimité Espace aménagé -Commune -Intercommunalité -Département -Région I- Etude de cas : La région Bretagne Activités sportives : Mer, Equitation Paysages variés Gastronomie (Galettes, Gâteaux) Symboles Tradition Langue Organisation du territoire : -2 villes importantes - Réseau de moyennes villes Problèmes Bretagne : Algues vertes Position excentrée Densité : I & V : 141 hab. /km² M : 84 hab.

par la loi du 16 décembre 2010. A l'inverse, les intercommunalités pourraient renouveler la légitimité des conseils généraux si elles devenaient le cadre de leur élection. II- Des vocations de plus en plus affirmées A- la vocation sociale Depuis les lois de décentralisation, la vocation sociale du département semble relever de l'évidence et le législateur n'a cessé de lui transférer de nouvelles compétences en ce domaine. La décentralisation, en la matière, a largement été, et continue d'être

collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dit décentralisation SCHEMA ORGANISATIONNEL STATUTAIRE DE LA FPT Les filières regroupent les cadres d'emplois d'un même secteur d'activité. On en dénombre 8 dans la fonction publique territoriale. Les catégories Il s'agit de la répartition hiérarchique des cadres

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs

contre l’urbanisation b) La reconnaissance de la fonction de production de bien public 2. De nouvelles échelles de décision a) Un nouveau cadre legislatif b) Un nouveau cadre institutionnel de gestion et d’aménagement à l’échelle locale : les intercommunalités 3. Représentation de l’agriculture et des espaces agricoles urbains a) Le choix des habitants : un nouveau cadre de vie c) L’espace rural n’est plus consideré uniquement comme l’espace de la production alimentaire 4. Qui défend l’agriculture