Décentralisation Et Intercommunalité

Fiche de résumer TORCELO M52 Vocabulaires : Collectivités territoriales : Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement

pour les mouvements pendulaires II . Un exemple représentatif de l’aménagement sénartais 1- A l’échelle locale Ville nouvelle de Sénart : une intercommunalité voulue par l’Etat en cours d’approfondissement. 2- A l’échelle régionale Limite de département La Région acteur de premier plan de l’aménagement des territoires depuis la décentralisation : Financement et décision (STIF) Les autres pôles urbains de premier plan dans le Sud Francilien 3- A l’échelle nationale L’Etat : acteur fixant

Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité

Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? 1) Des acteurs de plus en plus nombreux a) De l’Etat aménageur à l’Etat coordonnateur Les premières politiques d’aménagement du territoire

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

France est toujours en court de réforme du territoire depuis la loi de décentralisation de 1982 où l'état transfert certaines compétences aux communes pour répondre à l'Europe et à ses dettes. Le statut de l'intercommunalité évolue, sans cesse, notamment par la loi du 6 février 1992( loi d'organisation du territoire de la République), la loi du 12 juillet 1999. On passe, ici, d' une intercommunalité de service à une intercommunalité de projet. La loi du 13 août 2004 qui ,ce dernier, apporte une amélioration

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes

impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national

impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national