Décentralisation Et Intercommunalité

En France, l’organisation administrative regroupe trois parties : la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Ainsi, nous pouvons nous demander est-ce-que la décentralisation a des effets positifs, et est-ce qu’elle répond bien aux besoins de la population ? Nous y répondrons par le plan suivant : l’évolution de l’organisation administrative, la décentralisation et les besoins de la population, les réformes des politiques publiques au sein de l’organisation administrative.

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration

un échelon tout en supprimant l’expression démocratique est impossible.  Dans les zones rurales, le département a davantage vocation à fédérer des intercommunalités. Le rapport propose d’autoriser des mutualisations de services entre conseils généraux et communes, puis à long terme d’envisager le département comme une fédération des intercommunalités.  2)débat autour du découpage régional POUR : les députés étaient pour le passage de 22 à 13 régions Cela renforcera l’économie du pays, avec ce

laissant une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriales. Le sens du mot « décentralisation » a évolué au fil du temps. On considère qu'il est apparu au cours du XIX siècle. La décentralisation était considérée depuis la révolution française comme une réaction au centralisme de l'ancien régime. Aujourd'hui cette notion a un sens différent (bien que complémentaire). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État

européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région et élit une commission permanente dirigée par le président de région. La France compte aujourd’hui

l'organisation territoriale française : Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution : Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée : Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli : Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla : Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par des conseils elus

Caisse des Dépôts. Article mis en ligne le 5 novembre 2013 selon la réglementation en vigueur à cette date Opérations de crédit-bail des communes PROBLEME Les collectivités locales sont, de longue date, des acteurs de l'économie, la décentralisation n'ayant fait que confirmer ce rôle. Les communes sont incitées à assumer des responsabilités en matière de création ou de maintien d'emplois, notamment en offrant aux entreprises les conditions nécessaires à leur développement. Dans un contexte

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

émises par le comité, ces « préalables » devraient, au minimum, faire l’objet d’une modification du système actuel. 2) L’architecture de la commune de l’avenir, la « commune nouvelle » Pour le comité, il s’agirait de substituer aux actuelles intercommunalités une collectivité locale de plein exercice dotée de la clause générale de compétences et de l’autonomie financière. Les communes continueraient d’exister en tant que personnes morales. Mais elles ne seraient plus dotées que de compétences de proximité

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport