Décentralisation Et Intercommunalité

qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale

TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la décentralisation A. La « longue marche » vers la décentralisation 1) Deux collectivités anciennes a) Les débuts de la commune et du département b) La consécration de la commune et du département 2 2) Une collectivité récente a) Les débuts de la région b) La consécration de la région B. L’Acte I de la décentralisation 1) Les réformes spécifiques à certaines collectivités territoriales a) La

organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent

.............................157 5 Il est temps de décider L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année

met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion essentiellement française o 1.1

France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront

crises d’il y a 30ans (pétrole), répercutions sur l’acier, sidérurgie … Quand il y a récession : exode rurale. Lié aussi à la mondialisation et la délocalisation. Gaston Deferre Loi Deferre sur la décentralisation. Puis plus tard Raffarin 2000 lois intercommunalité 2004 actes 2 de la décentralisation Les collectivités locales mettent en place des stratégies pour attirer des entreprises et souvent pour maintenir l’activité économique. Chapitre 1 : La connaissance du milieu local Bien connaître

région entre mondialisation et développement durable 1) Un acteur de l’aménagement local : Les lois de décentralisation ont fait des régions des acteurs de l’aménagement des territoires. Selon leur situation économique, sociale et environnementale, les conseils régionaux fixent les objectifs de développement en concentration avec les autres collectivités, les intercommunalités et les pays. Les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du

des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ SOMMAIRE p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou faux élections RÉFORME alléger p. 3 p. 5

territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique » (F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, L.G.D.J). En s'appuyant sur cette citation du manuel de M. Hamon et M. Troper on peut dire que la décentralisation est un idéal mais qui en réalité est plus ou