Décentralisation Et Intercommunalité

pouvoir monarchique qui a été renversée. Dès 1789 apparaissent des réformes développées sous l’ancien régime, mais la Révolution les consacrera notamment pour casser le pouvoir monarchique central. Les collectivités sont profondément liées à la décentralisation, car elles sont l’application pratique de cette dernière. Leurs sont donc reconnues, une autonomie juridique d’une taille plus petite que l’Etat et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. Cependant, la notion de collectivité territoriale

français devient un partenaire des communes, régions et départements. L’Etat délaisse de nombreuses responsabilités pour les donnes aux communes, régions et départements. La loi Deferre de 1982 a été renforcée en 2003 et 2004. C’est une loi de décentralisation. Département : Gestion des collèges, routes départementales, transports scolaires, gestion des déchets, RSA (revenu de solidarité actif) = RMI Commune : primaires, maternelles et crèches, associations, permis de construire, routes communales

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

reconnus ou toute personne morale de droit public ou de droit privé exerçant une mission d'enseignement, de création ou de diffusion. L’esprit initial de ces nouveaux dispositifs : La loi du 13 août 2004 s’inscrit dans une nouvelle étape de décentralisation culturelle : aux Régions l’organisation et le financement des cycles d’enseignement professionnel initial, aux Départements la mise en place de schémas territoriaux en faveur des enseignements artistiques et à l’Etat le rôle de contrôle et d’évaluation

d'émettre des propositions de modernisation de l'État. Cette réforme découle de la Révision générale des politiques publiques et s'inscrit dans un processus de réforme de l'administration, qui a débuté avec les deux premières vagues de la décentralisation et qui se poursuit encore aujourd'hui, notamment avec la réforme des collectivités territoriales. Ce processus ne concerne pas seulement le territoire national mais intervient également dans d'autres pays européens tels que l'Italie ou l'Espagne

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination