Décentralisation

SOMMAIRE CHAPITRE I Administration des collectivités territoriales LOI No93008 ANRM DU 11 FEVRIER 1993 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 1993 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Page 1 Dispositions générales page 1 CHAPITRE II De l’administration et des finances page 2 CHAPITRE III Du domaine des collectivités page 3 CHAPITRE IV Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité des collectivités page 3 CHAPITRE

SECTION III : Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement

Le besoin de se protéger contre les risques est ancien, il a longtemps été renvoyé à la charte, à la solidarité familiale dont les limites apparaissent rapidement, c’est un besoin antérieur au mode de production capitaliste. Dans les sociétés anciennes avoir beaucoup d’enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La solidarité entre les générations était assurée à l’intérieur de la famille La  sécurité sociale peut se définir comme tout programme de protection  sociale créé par la

Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation. 1986-1998 : Consolidation

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement

1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS ARD, Inc ASC Atelier de Planification de Stratégies Associates in rural Development

développement » La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de la démocratie. Cependant il y avait une grande polémique sur ce qu’est la décentralisation et même sur

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire