Décentralisation

administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre

Université Jean MONNET – SCEAUX- Paris XI DESS Contrôle de Gestion Sociale www.desscgs.free.fr La décentralisation de la fonction Ressources Humaines Tableaux de Bord et Pilotage Social Cours de Bernard MARTORY Jihan BENCHEIKH Xavier CAPRONNIER Sophie DANNET Aurélie MAYET Sandrine MENIGON Année universitaire 2002 - 2003 INTRODUCTION La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

I) Encadrement de la décentralisation par le principe d'églalité A) Un contrôle complexe des juridictions sur le principe d' égalité PETITE INTRO 1) La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel ( source = 72 C°) qui limite l'intervention du législateur et du pouvoir règlementaire mais n'implique pas pour autant l'autonomie totale de l'administration territoriale. Le principe constitutionnel de libre adminsitration s'impose au législateur CE

LA DÉCENTRALISATION René Labrosse TRAVAIL PRÉSENTÉ À M. GILLES DESROSIER, PROFESSEUR DU COURS : DYNAMISME ORGANISATIONNEL ADMN 3221 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL LE 29 MARS 2012 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 Centralisation et décentralisation 2 Pourquoi centraliser ou décentraliser, avantage et risque de celles-ci 3 Décentralisation verticale et horizontale 4 CONCLUSION

------------------------------------------------- La décentralisation * La période révolutionnaire (1789 -1799) Nuit du 4 août 89, abolition des privilèges. Cette période dégage 4 principes : 1* séparation entre l’exécutif et le législatif, 2* Séparation des autorités administratives et judicaires, 3* indivisibilité de la nation, 4* application des règles démocratiques. La constitutions de l’An VIII (13 décembre 1799) : l’administration est hiérarchisée et centralisée (administration centrale

Acte III de la décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine

Sujet : la décentralisation est-elle une atteinte a la souveraineté de l’état ? l’Etat est une entité unitaire, indivisible qui peut s’organiser sous différentes formes telles que la centralisation ou bien la décentralisation. Cette décentralisation prévoit entre autre de se rapprocher des administrés par le biais de représentants de l’Etat mais aussi de collectivités territoriales qui ne dépendent pas directement de l’Etat. En effet même si les représentant nommée par l’Etat sont aussi sous son

coordination. Idée de simplifier formalités administratives. Volonté d’associer les administrés à l’action administrative de l’Etat = se rapproche de la démocratie locale. 1884 Jean François Xavier= paris et le désert français : critique la décentralisation, il fut sauvegarder notre « terroir » : critique l’absorption des compétences (concentration des richesses à paris), Loi Deferre = loi cadre (principes généraux) : loi 1982 : faire des régions des collectivités territoriales a part entière

développement et de conservation est lui aussi décourageant. Toutefois la décentralisation et le transfert des responsabilités de gestion sont encore si unanimement considérés comme la seule solution pour préserver les écosystèmes, que toute tentative de les remettre en cause est taxée d'hérésie. Le présent article récuse la logique actuelle en examinant plusieurs des hypothèses directrices sur lesquelles se fondent la décentralisation et les approches participatives de la conservation de la diversité