Décentralisation

L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique ou par service. Plusieurs critères permettent de repérer une politique de décentralisation : * On décentralise lorsqu’on

Préface vii Remerciements ix Introduction 1 I. Statut juridique des CL GRN : des contrats administratifs de décentralisation de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement à objets multiples 3 A. Origines des CL GRN au Sénégal 4 1. La redécouverte des ressorts du droit coutumier 4 2. L’influence des expériences et programmes pluridisciplinaires 5 3. La décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles 6 B. Anatomie des CL GRN 7 1. Les CL GRN : des contrats administratifs

LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat

Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et du développement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire,

des prérogatives des maires des autres communes. 22 octobre 1976 Remise du rapport Guichard intitulé "Vivre ensemble" à Valéry Giscard d’Estaing, président de la République. Le rapport contient des propositions novatrices en matière de décentralisation : institution d’un contrôle de légalité, réforme des finances locales, création de communautés de villes ou de communautés urbaines. 29 juin 1977 Pour couper court aux polémiques suscitées par le rapport Guichard, un questionnaire est

Etat des lieux des Collectivités Territoriales Termes de référence Contexte et Justification de la démarche. La Constitution de 1987 prône une décentralisation qui implique la mise en place d’une administration au niveau des Collectivités Territoriales. Mais pour garantir la réussite de cette décentralisation, il y a lieu de doter les collectivités de ressources permettant une gestion adéquate, efficace et efficiente de l’administration locale. C’est pourquoi l’Etat haïtien a, au cours des

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Fiche à jour au 5 septembre 2005 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master Droit public Matière : Droit et gestion des collectivités locales Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°3 – L’IINTERCOMMUNALIITE EANCE N NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM)

Alyssa Milano a réussi le défi improbable d'allier sexe et Syrie ! Mercredi, l'actrice poste sur Twitter un message affolé dans lequel elle annonce que "sa" sextape circule sur le Net. "Ma sextape a été dévoilée. Je ne sais pas quoi dire. Je vais poster le lien moi-même pour essayer de contrôler la situation." Ceux qui se sont empressés de cliquer ont pu constater que le lien contenu dans le tweet renvoyait vers le site Funny or Die et que la prétendue sextape est en fait prétexte à aborder la situation

« Le plus fort ne sera pas toujours le plus fort » a pu écrire Jean Jacques Rousseau en exergue de son « contrat social », déterminé ainsi à démontrer la nécessité de fonder la paix et l’équilibre entre les hommes sur la base de leur volonté commune tandis qu’un siècle plus tôt, Jean de La Fontaine estimait que « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Cet instinct de la destruction, cette « pulsion de mort » comme l’écrira bien plus tard Sigmund Freud, apparaît en contradiction avec