Décentralisation

districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION

DECENTRALISATION C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant

Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées. 1. Territorialisation

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

effet beaucoup d’Etats unitaires vont emprunter des notions du fédéralisme sans pour autant y adhérer totalement mais s’y rapprochant beaucoup. D’un part la décentralisation (A’), d’autre part avec l’apparition d’un Etat hybride : l’Etat régional (B’). A. Différentes formes de décentralisation tendant vers le fédéralisme. La décentralisation est un transfert de compétence de l’Etat à des institutions distinctes de lui. Elle vient alors poser des limites à l’Etat unitaire. Les institutions distinctes

permet alors un désengorgement du centre. Pour autant, cette redistribution ne modifie en rien la densité des compétences qui relèvent de l’Etat, ses pouvoirs ne sont pas diminués mais aménagés. C’est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du Gvt. La déconcentration en tant que mode d’aménagement des structures de l’Administration

gouvernement »[2]. En opposition, la troisième République va consacrer le principe de décentralisation, notamment avec les lois du 10 août 1871 et du 5 avril 1884 portant respectivement sur le département et la commune. Il apparait nécessaire de préciser que la décentralisation est une méthode de division et de répartition du pouvoir dans un Etat unitaire. De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles

déconcentre. La décentralisation C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. Les arguments de décentralisation: - Reconnaissance de l'existence d’intérêts locaux. - Reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires locales. - Personnalité juridique. Les formes de décentralisation: 1- Décentralisation territoriale:

II-La decentralisation en France: La décentralisation en France ) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes2 Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de