Décentralisation

contrôle de leurs supérieurs B. La décentralisation permet au préfet un contrôle de légalité. La décentralisation est le transfert de compétences de l’Etat vers des autorités locales élues qui se trouveront dans les collectivités territoriales. La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat. Dans la décentralisation, c’est le peuple qui directement

département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place

territoriale de l’Etat : La France est un Etat unitaire avec un centre névralgique (Paris) d’ou émane toutes les décisions. Pourtant cette etat unitaire ne l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au régions qui deviennent plus « autonomes ». Par exemple, dans les régions (plus grand que les départements) il existe une sorte d’executif (Président du

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

entre autres, des infrastructures de base et des interactions entre les régions. La région, en tant qu'entité politique novatrice, est appelée à favoriser toutes les formes de synergie dans le cadre de la démocratie participative. Aussi, la décentralisation, la déconcentration de la gestion et l'administration de proximité sont-elles des éléments constants de la politique générale du Maroc. Des impératifs d'ordre politique sont venus renforcer cet élan pour faire de la région un espace de concertation

parle de république. Les Etats fédéraux sont caractérisés par une décentralisation administrative mais aussi politique, l’Etat fédéral partage son pouvoir avec ses entités. Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe de superposition (B), et dans

collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. La centralisation de l’état, a progressivement été remise

de niveau hiérarchique et la spécialisation horizontale implique la création de fonctions interdépendantes. Répartition de l’autorité détermine la façon dont les responsabilités sont partagés c'est-à-dire les droits + obligations de chacun. Décentralisation des décisions détermine la répartition du pouvoir de décision et le degré de délégation à des niveaux inférieurs. Coordination de tâche est la manière dont les personnes collaborent. La structure d’une entreprise résulte de réponses apportées

entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable