Décentralisation

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

autrement à partir du moment où les subdivisions de l’Etat peuvent adopter des normes à titre originaires on bascule dans une autre forme d’Etat, mais dans une forme d’Etat composé. Cette forme de divisions territoriales c’est ce que l’on appelle la décentralisation qui n’est finalement que la reconnaissance juridique au sein d’un Etat de l’existence de subdivisions territoriales qui se voient dotées par l’Etat de compétences propres, donc ici il y aura bien de l’autonomie des territoires mais qui est conditionnée

remarque de plus en plus une confusion entre ses deux idéologies à la base distinctes. Dans le principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs /

ministères, il a besoin de relais au nivo local. Il s’agit de la déconcentration. En second lieu, l’état à délégué aux CT personne morale de droit publique, un certain nombre de compétence dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit de la décentralisation. A La déconcentration. La déconcentration consiste pour l’état à déléguer au nivo local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités NOMMEES par lui, qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les

propres agents. D’où le seconde modèle : Un Etat unitaire administrativement décentralisé : La décentralisation c’est une idée de liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence de l’Etat central au profit d’entités locales, qui sont juridiquement distinct de l’Etat. Elles sont dotées d’organes qui sont élues par les citoyens. Nous avons une décentralisation administrative. (Commune/département/régions) Plus on se dirigera vers un Etat qui se décentralise

territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine sup0erficie et d’une certaine pop de rapprocher l’administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation ou de la déconcentration. Le plus souvent les 2 coexistent. Le processus de déconcentration => c’est le fait que le pouvoir central confit des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants (préfet, recteur d'académie) qu’il désigne

habitants d’aller dans des lieux culturels.    6. La stratégie de l’établissement public du musée du Louvre est définit par le président  du Louvre et le ministre de la culture.     7. Les deux axes de politique publique dans lequel s’inscrit le projet du Louvre­Lens sont  la décentralisation culturelle qui a pour objectif de permettre un nouvel essor  économique à la région et de dynamiser son développement culturel. Et aussi la  démocratisation culturelle dont l’objectif est de promouvoir une culture pour tous.     8. Ce projet

les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans

Constitution article 1er, article 72, et article 72-3 *décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003 la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France