Décentralisation

chacun d’eux l’unité de l’État et l’autonomie concédée aux entités sub-étatiques (États fédérés, régions, collectivités territoriales). 2° Définir la notion de décentralisation (en l’opposant notamment à la notion de déconcentration). Distinguer les deux natures de décentralisation: administrative et politique. Pour la décentralisation administrative : transfert de compétences administratives (soumises au respect de la loi), c’est-à-dire partage des compétences entre l’administration nationale (État

LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6 Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités locales

tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/

POLITIQUE ECONOMIQUE ET DEVELLOPPEMENT DECENTRALISATION EN COTE D’IVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS BALLO Zié – Consultant PED N° 04/2008 Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES Année de publication : Avril 2009 Résumé Cet article analyse les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts de Côte d’Ivoire et évalue leurs réalisations par rapport aux prévisions. De l’analyse des prévisions de recettes et

Définition La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes

vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début 2016. La décentralisation est une volonté constitutionnelle et politique qui consiste à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales dans le but de leur offrir une plus grande autonomie de décision. L’État se chargera simplement de vérifier

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l’État. Il apparaît par l'accroissement des compétences des collectivités territoriales notamment à la suite de la décentralisation entreprise à partir des années 1980 et plus précisément par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982, qui est un processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes

le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions. La décentralisation de 1982 La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a

NOTES AFRICAINES N° 207-208 AVRIL 2004 Parution 2008* IF AUTOUR DU CONCEPT DE « DÉCENTRALISATION» Le concept de décentralisation est polysémique, chargé et parfois plein d'ambiguïté. Dans certains de ses aspects, la décentralisation peut ressembler à la déconcentration, à la délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant