Décentralisation

repose sur les principes de déconcentration et de décentralisation, connait, au niveau du découpage territorial, une évolution constante. En effet, en 2001, la cote d’ivoire est passée à une décentralisation qui semble depuis 2011 perdre sa vitesse de croisière au profit de la déconcentration. Le contrôle exercé sur l’administration publique se présente sous deux formes selon qu’il s’agit de la déconcentration ou au contraire de la décentralisation. Dans le premier cas s’exerce un contrôle hiérarchique

une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses

1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation. On distingue trois grandes étapes. A. La Décentralisation au Sénégal de 1960 à 1990 : 1ère Phase de la réforme Indépendant, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts: la commune à statut spécial et la commune de droit commun. En effet, en 1964, la loi

(dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition

Avant la décentralisation (82), l’Etat exerçait une tutelle via le préfet sur l’action des autorités décentralisée. Cette tutelle s’exerçait à la fois sur la personne des autorités décentralisées mais concernait particulier les actes des ces collectivités locales. Cette tutelle avait pour objectif de maintenir une unité normative, traduction de la centralisation. La tutelle administrative qui participait au mouvement de déconcentration a été abandonnée au profit de la décentralisation en 81 (élection

temps, les Etats unitaires ont décidé d'aller plus loin et de pratiquer une décentralisation territoriale et/ou fonctionnelle. A ses côtés, l'Etat va créer d'autres personnes morales. Elles s'administrent elles-mêmes dans une relative autonomie. Ce sont soit des représentants élus qui sont chargés de la gestion de ces collectivités, soit des organismes autonomes qui ont en charge des activités d'intérêt public. La décentralisation est considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local

Dissertation : La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, vers une décentralisation renforcée. Structuré à la fin de l'Ancien Régime selon un modèle d'organisation centralisé, les administrations publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État. Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce

Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

C´est pourquoi, aujourd´hui on se vise vers une décentralisation, d´abord des pouvoirs. Une décentralisation représente une division et chaque division amene un affaiblissement. Il faut donc trouvé le juste milieu entre organiser et affaiblir. La France comme un Etat unitaire se base sur une autorité supreme qui est tres importante afin de gérer une puissance comme l´Etat francaise et controler le bon fonctionnement. De l´autre coté, la décentralisation amene plus de liberté, ouvre les nouvelles opportunités