Décentralisation

disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés. L’Etat unitaire

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux

des différences de choix politique. III LA DECENTRALISATION Avant 1982, les communes et les départements n’avaient que très peu d’autonomie par rapport à l’Etat. L’Etat a transféré les compétences aux collectivités locales, améliorant ainsi l’équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et la démocratie. Le principe est d’adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Ce transfert s’appelle la décentralisation territoriale. Les lois du 7 janvier 1983 et du

choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central. La déconcentration, décentralisation et dévolution, tous sont les moyens qui peuvent être pris pour déléguer la puissance aux institutions ou les autorités sous-nationales, mais finalement, la puissance réside dans l’autorité centrale qui a la capacité d’abolir ces autorités comme

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...

question de l’administration décentralisée. La déconcentration est un transfert de compétences qui se fait de l’autorité centrale à des organes déconcentrés mais on reste dans l’Etat. Avec la décentralisation, c’est vers d’autres personnes morales. La décentralisation a deux aspects : * La décentralisation technique (fonctionnelle) : transférer des compétences de l’Etat dans un domaine d’intervention précis à des personnes juridique distinctes, et notamment à des établissements publics, qui sont

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation.  a) les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin

Avec l'évolution de nos sociétés, cette distinction se heurte rapidement à la réalité. On observe un double mouvement. D'une part, une décentralisation de l'état unitaire et d'autre part une centralisation de l'état fédéral. Avant tout, il est nécessaire de rappeler les caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont