Décision 75 54 15 Janvier 1975 Commentaire

mesure plus tôt à cause de la pression ouvrière sur la question des retraites. En 1945, le système est néanmoins généralisé à l'ensemble de la population par une ordonnance de la sécurité sociale. Le système est alors basé sur une durée de cotisation de 15 ans. Pendant les années 50, le niveau de retraite est bas et les salariés n'ont pas envie de quitter leurs emplois. 2.2. Les seniors, « armée de réserve » (Guillemard, 2003) A partir de la fin des années 60: les revendications syndicales

actions nominatives, le registre des actionnaires. 14 Le support est scriptural lorsqu’il est fourni par une inscription en compte. À titre d’analogie, la « monnaie scripturale » est définie comme celle circulant par un simple jeu d’écritures (scripta). 15 Sur base de l’article 1322-2 du Code civil qui reconnaît la validité des actes sous seing privé électroniques. L’analogie avec la monnaie est de nouveau intéressante. L’article 12-10 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier définit

juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition Générale Semaine juridique édition Notariale Civ

1-1 Composition du capital………………………………………………….12 1-2 Le nouveau statut de La BMCI…………………………………………12 1-3 Structure des participations……………………………………………13 1-4 Activité des filiales………………………………………………………..13 2- L’organisation du réseau……………………………………………………..15 - Chapitre I : Approche de contrôle de gestion……………………………16 Section 1 : Le contrôle de gestion bancaire……………………………………17 Section 2 : La mesure de la rentabilité…………………………………………19 1- Les différents axes de la rentabilité……………………………………….20 1-1 rentabilité

droit international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est la version anglo-saxonne : consulter, notamment : Antônio Augusto CANCADO TRINDADE, International Law for Humankind : Towards a New Jus

à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être définie comme la remise d’un pouvoir de décision à des agents de l’état qui sont dispersés sur le territoire mai hiérarchiquement soumis au pouvoir. La déconcentration est le représentant de l’état au plan local. Le préfet est une illustration de la déconcentration. L’autorité déconcentrée agit

disponibles jusqu'à une période récente. En effet, avant 2001, la loi exigeait seulement la communication du montant global des rémunérations versées aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées, que l’effectif excède ou non deux cents salariés (art 225-15 du Code de Commerce). A de rares exceptions près, qui font figures de précurseurs en la matière (exemple : Claude Bébéar en 1993 et Jean Peyrelevade en 1999), les dirigeants français ont longtemps cherché à se soustraire à la divulgation de leurs rémunérations

des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 23 23 27 34 41 41 45 54 59 CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . . 71 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte de manière

............................. 82 CHAPITRE 2 : VERS UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE « TÂTONNANTE » ............................................. 85 1 Les grandes illusions autour du rapport entre information et décision ..................................... 86 2 Conséquences sur les processus de décision ............................................................................. 98 3 Le système d’information de l’organisation virtuelle.............................................................. 107 4

pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse , chez les modernes , les fr , les anglais , les americains , il explique que la liberté politique au sens ancien est beaucoup plus restreinte , la possibilité de participer aux décisions politiques est nettement moins importante qu’a lepoque ancienne . par contre , les libertes individuelles , de la personne , (d’opinion , de choisir son metier , droit de propriété , liberté d’expression , d’aller et venir , de reunion , d’association)