Décision 81 32 Dc Du 16 Janvier 1982

aux techniques statistiques comme l’économétrie ou l’analyse de données aider à la prise de décision à tous les niveaux (pouvoirs publics et entreprises, au niveau national, européen ou international) : c’est grâce à la CN que sont élaborées les prévisions d’évolution des principales grandeurs économiques, au premier rang desquelles les prévisions de croissance ; ces informations éclairent les décisions de politique économique, en particulier les choix budgétaires. effectuer des comparaisons

pour la modifier (fut-ce profondément), soit pour entériner la manière dont elle aura été exécutée. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (LFR) OU COMPLEMENTAIRES : La terminologie « L.F.R. » utilisée en France, par exemple, par l’Ordonnance du 2 janvier 1959, a juridiquement succédé à l’expression antérieure « Collectif Budgétaire ». Celle-ci est toutefois encore employée dans le langage journalistique et parlementaire courant. Les LFR. Ont, en principe, une double fonction. LA LOI DE REGLEMENT

contribution significative à l’offre mondiale, aucune n’apparaît plus complexe que l’énergie nucléaire aux yeux des responsables politiques. Les incidences économiques, technologiques et sociales de l’énergie nucléaire étendent la portée des décisions bien au-delà des acteurs normaux du marché. 2 Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 3 Les grandes questions que nos sociétés se posent au sujet de l’énergie nucléaire concernent la sûreté des installations, le stockage final

POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote..........................................

........................................................... 79 6.4. Kyoto ranimé et concrétisé .......................................................... 79 6.5. Kyoto relancé et prolongé ............................................................ 81 Glossaire ................................................................................................. 87 COMMENTAIRES Paul Champsaur ........................................................................... 91 Alain Lipietz ................

celui de la psychologie. On croit trop souvent que les sciences cognitives se limitent soit à l’étude du cerveau, en particulier des localisations et des pathologies, soit à l’intelligence artificielle et au développement de logiciels d’aide à la décision, à l’apprentissage, etc. Compas souhaite contribuer à dissiper ce malentendu, en montrant de quelle manière les sciences cognitives modifient dès aujourd’hui notre compréhension des processus cognitifs mis en jeu dans les différentes modalités de

rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Publicis Activ Paris En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. © Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012 SOMMAIRE ÉLÉMENTS

des artisanaux 5.2. Exploitation semi industrielle 5.3. Exploitation industrielle 6. Responsabilite sociale des entreprises (RSE) 6.1. Les obligations sociales 6.2. La Responsabilité Sociale des Entreprises et son effectivité : Cas de la Miba 6 8 12 16 17 19 20 24 24 25 27 30 30 30 35 38 38 39 40 42 42 42 47 48 49 56 56 57 sarwatch.org 4 7. L’impact de l’exploitation du diamant sur l’environnement 7.1. L’impact de l’exploitation artisanale 7.2. L’impact de l’exploitation industrielle 8.

Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. 2 Comprendre la croissance économique © OCDE 2004 Préface A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, une longue période de prospérité s’est ouverte dans la plupart des pays actuellement membres de l’OCDE. Durant près de trois décennies

l’alimentation et l’agriculture ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de dommages découlant de son utilisation. Le présent rapport contient les opinions collectives d’un groupe international d’experts et ne correspond pas nécessairement aux décisions ou aux politiques de la FAO ou de l’OMS. Imprimé en Italie Citation recommandée: FAO/OMS [Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture/Organisation mondiale de la santé]. Réunion d’experts FAO/OMS sur l’application des nanotechnologies