Décision 81 32 Dc Du 16 Janvier 1982

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Plusieurs types d’étalonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Conclusion sur la notion d’étalonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 8. Comment évaluer un test ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 9. Les évolutions des modèles psychométriques . . . . . . . . . . . . . . 87 Présentation générale de l’approche des modèles MRI . . . . . . . .

ATTRIBUE PAR LA BIBLIOTHEQUE Année 2006 THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE PARIS I Discipline : Sciences Economiques tel-00136530, version 1 - 14 Mar 2007 Présentée et soutenue publiquement par : Marjorie Lecerf Janvier 2006 LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES FACE A LA MONDIALISATION Directeur de thèse : Monsieur Roland Lantner, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Jury : M. Xavier Greffe, Professeur à l’Université de Paris I M. Jean-Pierre

texte : du 13 mars 2007 F.2.1.1 LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU) classement : RP : bureau : E/3 Interdivisions nombre de pages : diffusion : NOR : ECO D 07 00 012 S mots-clés : DAU 149 Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Références : — Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié, publié au JOCE n° L 302 du 19 octobre 1992. — Directive n° 92/12 modifiée du Conseil du

détenus déjà condamnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexes I. La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii 1 5 5 17 28 67 71 81 81 84 104 124 155 157 157 158 161 168 168 176 177 179 179 181 183 185 v II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. Récapitulatif des articles pertinents de Conventions et Protocoles contre le terrorisme invitant à la coopération en matière d’échange

considérait comme une question purement politique relevant de la compétence de la Chambre des représentants et de la législature d’Etas. (Les actes de gouvernement sont des actes que le Conseil d’Etat refuse de juger pour des raisons politiques. La décision du Président de procéder à des essais nucléaires, le choix par le chef de l‘Etat d‘une personne à désigner par le Conseil Constitutionnel sont des actes de gouvernement.) A partir de 1962, il y a un revirement de jurisprudence. La Cour suprême reconnait

professionnel . . 3.1 Les comptes de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Le compte professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . © Groupe Eyrolles 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

comptes de particuliers et professionnel . . 3.1 Les comptes de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Le compte professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

donc à un moment où le modèle productif taylorien-fordien entre en crise et devient moins pertinent. Parallèlement, la nature des rapports entre 1.  D’après l’expression de Zarifian P., Le travail et l’événement, L’Harmattan, 1995. 16 9782100538201-Livre.indb 16 26/02/10 15:15 La gestion des compétences : une perspective contingente patronat et syndicats se transforme, de telle sorte que la question des situations concrètes de travail devient un enjeu majeur et fait irruption dans le

légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture