Décision 82 143 Dc

pour les primo-délinquants ...................................................................... a) au travers de l’ESCALE ................................................. b) par la création d’EPIDE pour les mineurs ................... 78 78 78 82 90 90 95 c) par le développement des réseaux de familles d'accueil ......................................................................... 101 d) par la généralisation des internats d'excellence ......... 103 A.4 Lutter par des mesures novatrices

transition qui s’ouvrent maintenant à l’économie de marché. Or, les PME de ces pays font face à des problèmes d’accès au financement bancaire qui peuvent freiner leur développement. Nous présentons ici le cas du Vietnam. Afin de prendre une décision d’octroi de crédit, les bailleurs de fonds, en général, se basent essentiellement sur le niveau de risque de défaut de paiement des emprunteurs. Le niveau de risque «acceptable» varie, toutefois, selon les types de créancier, allant d’une tolérance

linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du

l’intérieur de territoires dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte au principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français »(Conseil constitutionnel, dé cision n°99-412 DC du 14 juin 1999, Charte europé enne des langues ré gionales ou minoritaires). La Charte n’a pu être ratifiée par la France. L’affirmation par l’article 2 de la Constitution, depuis la L.C. du 25 juin 1992, que «La langue de la Ré publique est le franç

............................................................................................. 119 chapitre 5. Vecteurs chapitre 6. Trigonométrie .................................................................................................... 143 chapitre 7. Produit PARTIE C et droites ........................................................................................... 121 scalaire ................................................................................................. 161

stratégie du développement durable. A cet égard, la comptabilité environnementale devrait permettre à l’administration de l’entreprise aussi qu’au grand public d’obtenir l’information nécessaire pour la gestion de l’environnement et à la prise des décisions d’investissement. L’attention portée par la société, les entreprises et l’État aux aspects écologiques et sociaux du processus économique s’accroît donc sans cesse, notamment au niveau de la comptabilité et de la diffusion d’information (voir, par

comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à terminaison paire les produits. 81 Valeurs comptables des d'immobilisations 83 Charges hors activités ordinaires 85 Dotations hors activités ordinaires cessions 82 Produits des cessions d'immobilisations 84 Produits hors activités ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise A – PLAN DE COMPTES ET NOMENCLATURES Le plan de comptes du Système

d’analyser les différentes options envisageables pour formuler des propositions répondant le mieux possible aux attentes de la société française. Les représentants de toutes les tendances, majoritaires ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet. Les décisions finales doivent refléter l’ouverture et la spécificité de la société française. En 2004, contribuant à l’innovation juridique du « droit de la bioéthique », le législateur a défendu le principe d’une révision tous les cinq ans de la loi. Inutile

de faire le point sur quelques indicateurs clés. Les entretiens passés avec les chefs d’entreprises de plus de sept mille PME devaient apporter des réponses concrètes aux différentes motivations à s’internationaliser et aux freins liés à une telle décision. Les hommes et femmes interrogés, impliqués quotidiennement dans les problématiques liées aux petites structures, ont souligné comme premier point de faiblesse les lacunes en terme de qualification du personnel, en effet, dans le cadre d’une internationalisation

la préoccupation curatoriale pour devenir la considération de tous, notamment des acheteurs, des galeristes et des maisons de vente. Voir également : The AAM guide to Provenance Research, Nancy H. Yeide, Konstantin Akinsha, Amy L. Walsh, Washington DC, American Association of Museums, 2001. 8 FELICIANO, Hector, Le musée disparu. Enquête sur le pillage des œuvres d’art en France par les nazis, Paris, Austral, 1995. 9 Ibid., p.117-119 : « J’en ai donc déduit que si ce tableau figurait sur cette photo