Décision 82 143 Dc

......................56 3. La procédure d’instruction devant la Commission........................................................57 4. La consultation des Etats membres (le Comité consultatif) ..........................................58 5. La décision de la Commission.......................................................................................59 C. LE CONTROLE DE L’ACTION DE LA COMMISSION...............................................60 1. Les conditions d’introduction de recours ..

France entre 1976 et 1992 (en points de pourcentage par an) Pour l'ensemble de l'économie marchande, hors agriculture et sylviculture : Intra 1976-84 1984-92 1976-92 0,615 0,828 0,722 Inter 0,162 0,151 0,156 Total 0,777 0,979 0,878 Intra / total 79% 85% 82% Pour le secteur industriel, hors énergie : Intra 1976-84 1984-92 1976-92 0,550 0,742 0,638 Inter 0,072 0,070 0,079 Total 0,623 0,812 0,717 Intra / total 88% 91% 89% Note : Les calculs ont été effectués à partir de la nomenclature sectorielle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 IE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 ISP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 ITF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.................................. 51 Section 2 : Le rôle et les pouvoirs de la juridiction du premier degré ........................................................................................... 52 Section 3 : Les recours ouverts contre la décision de première instance statuant sur la compétence ..................................... 52 Section 4 : Le règlement du problème de compétence et la poursuite de l’instance au fond ................................................... 52 Section 5 : Pourvoi

fortune, n'est pas un acte anormal ; la répartition des sommes perçues de l'ancien actionnaire n'a pas davantage été considérée comme un « flux anormal » : à chaque fois, il s'agissait d'opérations qui ont été considérées comme explicables. Cette décision n'est pas aussi nouvelle qu'on a bien voulu l'écrire (23) ; depuis longtemps, la Cour de cassation se montre vigilante sur les conditions de l'extension ; l'arrêt Metaleurop a également démontré que les juges du fond sont aussi exigeants sur le respect

des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle

et aux effets sonores, la similitude de couleur sonore résultant de l'harmonisation de voix féminines et de certaines interprétations procédant d'un même genre, connu avant 1976. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 mars 2004. Motifs de la décision : Sur la recevabilité de la demande en ce qu'elle tend au prononcé d'une mesure d'interdiction d'exploitation : Attendu que M. Boyer, qui agit en sa qualité d'éditeur et non d'auteur sur le fondement de la responsabilité civile et non sur celui

Républicain, II. C I = Carnets (mai 1935-février 1942). Paris, Gallimard, 1962. C II = Carnets (janvier 1942-mars 1951). Paris, Gallimard, 1964. Cal = Caligula, I. Ch = La Chute, I. Ci = Un cas intéressant, I. Co = Article du journal Combat, II. Dc = La Dévotion à la croix, I. DHR = La Défense de l'Homme révolté, II. DS = Discours de Suède, II. E = L'Eté, II. EE = L'Envers et l'endroit, II. ER = L'Exil et le royaume, I. ES = L'État de siège, I. Esp = Les Esprits, I. Etr = L'Étranger, I

Figure 3.3 : Sources des synergies économiques, financières et de 70 croissance projetées dans le cadre d'une OFA 72 Figure 3.4 Le processus de classification GrCS Figure 3.5 L'approche actuarielle par actualisation des dividendes et des cash-flows 82 Figure 3.6 Les principales priorités des dirigeants durant la phase d'intégration 104 107 Figure 3.7 Les métiers différents: source d'incompatibilité culturelle Figure 3.8 Les variables socioculturelles de Hofstede et les études multiculturelles 108

n'a pas statué dans les délais prévus à l'article L. 3634-1. Dans ce cas, elle est saisie d'office dès l'expiration de ces délais ; 3° Elle peut réformer les décisions prises en application de l'article L. 3634-1. Dans ce cas, l'agence se saisit dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle elle a été informée de ces décisions en application du quatrième alinéa du I de l'article L. 3612-1 ; 4° Elle peut décider l'extension d'une sanction disciplinaire prononcée par une fédération aux