Décision 85 197 Dc

mêmes résultats. Ces fluctuations, dues à des causes nombreuses, connues ou inconnues, contrôlées ou non, créent des difficultés aux ingénieurs et aux scientifiques. Quel résultat doivent-ils prendre ? Quel degré de confiance peuvent-ils accorder à la décision prise ? Les réponses à une enquête varient d’un individu à un autre ; quelles conclusions valables peut-on tirer d’un sondage ? Les méthodes de la statistique descriptive apportent des réponses à ces problèmes. Pour être soumis à un traitement statistique

recueillis à l’occasion de ces entretiens ont nourri la réflexion des auteurs de ce rapport et donc sa rédaction ; de nombreux éléments d’information ont été reproduits dans le corps du rapport, relatifs aux coûts, aux choix de localisation, aux décisions stratégiques, sans bien entendu qu’il soit fait explicitement référence dans le texte (6) Le compte rendu fait ici des entretiens est très libre et n’engage pas les personnalités rencontrées, mais seulement les auteurs de ce rapport. (7) Voir

ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS. - (Chapitres 84 à 85) SECTION XVII- MATÉRIEL DE TRANSPORT. (Chapitres 86 à 89) SECTION XVIII- INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICOCHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS

résultats. Ces fluctuations, dues à des causes nombreuses, connues ou inconnues, contrôlées ou non, créent des difficultés aux ingénieurs et aux scientifiques. Quel résultat doivent-ils prendre ? Quel degré de confiance peuvent-ils accorder à la décision prise ? Les réponses à une enquête varient d’un individu à un autre ; quelles conclusions valables peut-on tirer d’un sondage ? Les méthodes de la statistique descriptive apportent des réponses à ces problèmes. Pour être soumis à un traitement statistique

.................................................................. p. 39 CHAPITRE 2 : LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES 1 - Budget primitif .................................................................................................. p. 43 2 - Décisions modificatives .................................................................................... p. 48 3 - Compte administratif ........................................................................................ p. 50 En bref ............

la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et de son décret d’application du 1 er mars 1985.  La loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 également connue sous l’appellation de « loi Badinter ». Elle est relative au redressement et à la liquidation judiciaire et de son décret d’application du 27 décembre 1985.  La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires et aux mandataires liquidateurs.  La loi du 10 juin 1994 complète les

plus sur ce point car la solution nous paraît normale, même si l'on peut discuter le montant des sommes allouées. C'est sur le terrain de la définition de la dépouille mortelle qualifiée expressément par le tribunal de « chose sacrée » que la décision lilloise nous interpelle (2) : une somme de 1 000 euros est accordée à la famille pour compenser la disparition de cet objet de droit réel particulier. Les mots les plus nobles sont employés pour qualifier une chose qui ne vaudrait, en fait, que

Républicain, II. C I = Carnets (mai 1935-février 1942). Paris, Gallimard, 1962. C II = Carnets (janvier 1942-mars 1951). Paris, Gallimard, 1964. Cal = Caligula, I. Ch = La Chute, I. Ci = Un cas intéressant, I. Co = Article du journal Combat, II. Dc = La Dévotion à la croix, I. DHR = La Défense de l'Homme révolté, II. DS = Discours de Suède, II. E = L'Eté, II. EE = L'Envers et l'endroit, II. ER = L'Exil et le royaume, I. ES = L'État de siège, I. Esp = Les Esprits, I. Etr = L'Étranger, I

ouvrage doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur1 ». L’empereur, à n’en pas douter, attachait le plus grand prix à cette décision. À Sainte-Hélène, il affirma encore : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil2. » En écho à cette

les modalités selon lesquelles des loteries de charité seraient permises (loi générale sur les jeux du 21 mai 1836). En 1844, la Monarchie de juillet a entériné la mesure en l’étendant à l’encouragement des Arts (Descotils et Guilbert, 1993), une décision que n’a pas désavoué la IIe République : en 1850, le Ministre de l’Intérieur estimait à 543 millions de francs le montant total des agréments accordés à des tombolas pour des motifs de bienfaisance. Fin XIXe-début XXe siècle, le principe de la création