Décision 91 290

l'étranger, 1978, n°6, p.1531. 7 R.I.E.J., 2000.44 conféré par une norme de compétence et qu'à cet égard «le régime du précédent» était «un cas typique où les tribunaux, en particulier les Cours suprêmes, reçoivent le pouvoir de créer par leurs décisions...des normes générales»(23), Hart eut l'occasion de répliquer que ce régime a été au contraire, de la part des tribunaux anglais, «une tentative réussie de prendre le pouvoir et de l'exercer»(24) et qu'il est erroné de penser que «tout pas franchi

chargée de percevoir sont liquidés, recouvrés et poursuivis comme en matière de douane. Section 4. Espèce des marchandises. Art. 10 : - Le tarif des douanes attribue aux marchandises une dénomination. Cette dénomination en constitue l'espèce. Une décision du directeur général des douanes fixe les conditions dans lesquelles l'administration des douanes est habilitée à : - assimiler une marchandise qui ne figure pas au tarif des douanes à celle qui se trouve être la plus analogue; - déterminer une position

rondes » (l. 285-287). L’emploi du verbe « sourire » paraît déplacé dans le contexte et laisse supposer une interprétation, un regard particulier. Plus tard dans la journée, Rieux est appelé par « un de ses anciens clients, employé de mairie » (l. 290) : il s’agit de Joseph Grand, « un homme d’une cinquantaine d’années, à la moustache jaune, long et voûté, les épaules étroites et les membres maigres » (l. 299-301). Sa manière de s’exprimer est d’emblée soulignée : il « semblait toujours chercher

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, deuxième alinéa, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 3, point c), son article 17, paragraphe 2, son article 18, paragraphe 5, son article

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, deuxième alinéa, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 3, point c), son article 17, paragraphe 2, son article 18, paragraphe 5, son article

...............................................................................91 OBJECTIF ET QUESTIONS SOUS-JACENTES ...........................................................................................................................91 LES INDICATEURS...............................................................................................................................................................91 Indicateurs de débouchés ......................................................

de personnes âgées ou handicapées. (voir annexes)  L’arrêté du 1er octobre 1990 - organisation et fonctionnement des services d’Accueil Familial Thérapeutique. (voir annexes)  L'instruction Ministérielle : note d’orientation DH/JB n° 91-72 du 27/12/1991 sur l’Accueil Familial Thérapeutique (voir annexes) Après avoir observé le contexte législatif et juridique des familles d’accueil thérapeutique, je vous propose de vous pencher sur les conditions et le contenu des agréments mis

000 hommes. Une bande de plusieurs centaines de mètres de champs de mines en interdit l’accès. 1991: Cessez-le-feu En août 1988, le Maroc et le Polisario approuvent le plan de règlement de l’ONU, mais sans doute en espérant, chacun, forcer la décision par les armes. En juin 1990, et malgré l’adoption du plan, chacun poursuit son propre plan : durer et porter la guerre sur le plan politique pour le Polisario, courir derrière la légitimité internationale et rattraper près de deux décennies d’erreurs

.81 4.2 Élaborer l'énoncé préliminaire du contenu du projet...................86 4.3 Élaborer le plan de management du projet .................................88 4.4 Diriger et piloter l'exécution du projet ..........................................91 4.5 Surveiller et maîtriser le travail du projet.....................................94 4.6 Maîtrise intégrée des modifications.............................................96 4.7 Clore le projet .....................................................

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et