Décision 91 290

hospitalière et les équipes de liaison d’addictologie ; - dans le cadre du schéma régional d’addictologie prévu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (dont la mise en œuvre a été suspendue dans l’attente d’une décision sur les CSAPA - centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie -, il s’intégrera dans une vision plus large couvrant l’ensemble du dispositif alcool, tabac, toxicomanie. Dans l’attente de ce schéma, on peut se reporter aux préconisations

Holdings - 17 - Ce rapprochement va aboutir à une association conclue début 1999 et permettra à l’ensemble nouvellement crée de connaître un développement exceptionnel et un ancrage dans le tissu économique marocain. En 2003, suivant la décision de la firme internationale de Deloitte Touche Tohmatsu, la firme marocaine simplifie sa marque et devient « Deloitte ». 2. Organisation du cabinet : a) Direction opérationnelle : v Fawzi Britel - Managing Partner, également responsable des

ALCOOLIQUES SECTION II VENTE DES BOISSONS ALCOOLIQUES III- Conditions d’octroi de licences de vente A- Demande Article 10.06.28 Ajouter dans cet article un 2ème alinéa rédigé comme suit : « Le Directeur Régional du ressort est l’autorité concédante de la décision d’octroi de licence de ventes de boissons alcooliques. » .Abroger l’intitulé de VI de la Section II ainsi que les dispositions des articles 10.06.43 à 10.06.46. VII- Interdictions Article 10.06.48 Remplacer les groupes de mots « de l’article

nouvelles dispositions ; il est de jurisprudence constante que les sanctions prévues par les lois fiscales sont assimilées aux lois répressives qui, conformément aux principes généraux du droit pénal, ne peuvent être rétroactives[44]. CC décis. n° 91-298 DC du 24 juil. 1991, loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (23) Considérant que, par exception aux dispositions de valeur législative de l’article 2 du code civil, le législateur peut, pour des raisons d’intérêt

Intégration des algorithmes de scoring et du module scannérisation des documents liés à un dossier de crédit. Plateforme Recouvrement : Mise en place du système Plateforme recouvrement pour le suivi des impayés. Entrepôt de données et système d’aide à la décision : Démarrage des travaux d’analyse et de conception afin de mettre en place des outils de reporting vers la fin du premier semestre 2013. Autres travaux : Il s’agit essentiellement des projets suivants : • Mise en place d’un portail qui centralise

société mère et la seconde de filiale, l'ensemble constituant un groupe de sociétés. Il y a contrôle de fait lorsqu'une firme détient moins de 50% du capital de son partenaire (absence de contrôle de droit) mais qu'elle détermine dans les faits les décisions dans les assemblées générales ou du conseil d’administration. La fraction des droits de vote à détenir pour disposer d’un tel pouvoir dépend en fait de toute une série de facteurs2 (de Montmorillon, 1986, p. 20): statuts 1 Voir, notamment, l’ouvrage

survécu à mille morts, je vien- drai vers toi, comme on retourne au pays natal… (p. 198) Tianyi, témoin fortuit du désir naissant entre Yumei et Haolang, préfère s’effacer, partir. Dans ce qui est la relecture de sa vie par lui-même il explique cette décision en invoquant des éléments fondamentaux de la

dispose de nombreuses attributions au niveau des audits en : • analysant les conclusions d’audits internes et LES INSTANCES OPÉRATIONNELLES • Comité de Direction Sa mission consiste à implémenter la stratégie et à informer de l’ensemble des décisions concernant la compagnie. Le Comité de Direction explique la stratégie et les orientations choisies et gère leurs mises en œuvre. Il présente des reportings financiers et échange sur les sujets opérationnels. C’est également au niveau de ce comité

l’interface web pour informer le client) et, à l’extrême, le fait de renseigner le logiciel (et, par extension, le client) n’implique pas directement de posséder de quelconques compétences en logistique ni de connaissances du contexte général des décisions à prendre. Dans cette perspective, le « savoir sur lequel elle repose est, pour une grande part, extérieur à ceux qui la tiennent » (Girin, 1983). La machine standardise ce qui peut l’être. Ce serait oublier que « c’est la personne qui fait

L’augmentation de la durée entraîne une majoration des intérêts et donc le coût du crédit. Contrairement aux idées reçues, le découvert n’est pas toujours le mode de financement le plus coûteux, une combinaison des deux est souvent la meilleure décision en matière de coût. II. Les alternatives de placement à court terme Les modes de placement à court terme sont les moyens mis à la disposition du trésorier pour placer les excédents de trésorerie de l’entreprise sur une courte période,