Décision 91 290

assurer une efficacité des procédures. Pourtant, il ne faut pas confondre rapidité et précipitation : « la rapidité n’est pas, elle n’a d’ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c’est la qualité des décisions rendues […]. Cette qualité ne peut être atteinte qu’en consacrant à chaque affaire que le temps qu’elle requiert »[3]. C’est une exigence générale applicable à l’ensemble des contentieux. La célérité doit être garantie par des procédures de durée

1972, Ville de Paris contre Marabout 89 CE 19 janvier 1973 Société d’exploitation de la rivière du Sant 90 CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi 91 CE, 2 novembre 1973, Société Librairie François Maspero 92 CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques 93 CE Sect. 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d’articles de Sport 94 CC, Décision n°75-54 DC du 15 janvier 1975, I.V.G. 95 CE Ass., 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles 96 CE, 5 mai 1976

comité »(1) peut édicter des clauses-types de contrats d'assurances et fixer les maxima et les minima de tarification ainsi que les maxima des taux de commissionnement des intermédiaires en assurance. Article 46 (Modifié par l'article 5 de la loi n° 2001-91 du 7 août 2001) Les entreprises d’assurances doivent communiquer au « Comité général des assurances »(1), les conditions générales des contrats d’assurances et leurs modifications un mois préalablement à leur diffusion auprès du public, et ce, conformément

privé (valeur actuelle nette) de l’obtention d’un diplôme de fin d’études secondaires, puis de fin d’études tertiaires, s’établit à 380 000 USD chez les hommes. • Le rendement public net de l’investissement dans une formation tertiaire s’élève à 91 000 USD chez les hommes, soit près du triple de l’investissement public. • En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’avantage salarial brut associé à l’obtention d’un diplôme de fin d’études tertiaires est supérieur à 300 000 USD chez les hommes et

...................................... 9 II. III. LA VENTE AUX DISTRIBUTEURS : POLITIQUE COMMERCIALE ET MARKETING ............... 11 III.1 L’offre aux clients : produit, niveau de performance et quantités .................... 11 III.2 Les décisions marketing par produit-canal ..................................................... 12 III.2.1 Prix de vente.......................................................................................................... 12 III.2.2 Force de vente.......

CONTRÔLE DE GESTION Partie 2 Des outils et des démarches de MMP 3  Le pilo­­tage de la per­­for­­mance finan­­cière 65 Section 1 Le processus et l’architecture budgétaires 66 Section 2 Le calcul des écarts et le contrôle budgétaire 91 Section 3 Les « nou­­ veaux » indi­­ teurs du pilo­­ ca­­ tage de la per­­ mance finan­­ for­­ cière : ROI, EVA… Section 4 Les limites du pilo­­ tage de la per­­ mance finan­­ for­­ cière 4  Le pilotage de la performance stratégique

01-01-02-01 1) Il appartient au juge administratif, lorsqu'est soulevé devant lui un moyen tiré de ce qu'une décision administrative a à tort, sur le fondement de la réserve énoncée à l'article 55, soit écarté l'application de stipulations d'un traité international, soit fait application de ces stipulations, de vérifier si la condition de réciprocité est ou non remplie. A cette fin, il lui revient, dans l'exercice des pouvoirs d'instruction qui sont les siens - après avoir recueilli les observations

taux d’intérêts les plus faibles. 1. La procédure d’adjudication: a. Déroulement pratique d’une séance d’adjudication • Diffusion du communiqué d’adjudication; • Envoi des soumissions à BAM; • Traitement des soumissions; • Classement; • Prise de décision par le trésor; • Rémunération des bons. Diffusion du communiqué d’adjudication: Chaque mardi, le Trésor émet un communiqué à l’attention des investisseurs en précisant les lignes qu’il compte émettre (échéances) et leurs caractéristiques. Ce communiqué

c’est une administration qui n’est pas placé sous le contrôle de l’administration centrale mais placé sous l’autorité d’un exécutif lui-même locale. Il existe au niveau local plusieurs organes exécutifs exemple le conseil municipal (il prend des décisions) toute administration placée sous l’autorité du chef du conseil municipale le maire. Toute administration placée sous le contrôle du président du conseil général au département ou une administration placé sous le contrôle du président du conseil

......... 282 II-5 Accidents du travail dans le bâtiment et les travaux publics................................... 289 III. Accidents de trajet........................................................................................................ 290 NEUVIÈME PARTIE .......................................................................................................... 322 NEUVIÈME PARTIE TEXTES PARUS EN 2003 ....................................................................................