Décision Du 23 Aout 1985

notion qui sera largement débattue au 2nd semestre. CE, 13 décembre 1889, Cadot : Par cet arrêt, le CE abandonnait la théorie du ministre-juge. Il se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Mais depuis 1953 les TA sont compétents en premier ressort et dès 1987, la compétente d’appel a été transférée aux CAA. Le CE ne demeurant, en règle générale,

1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 1958 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 5 Le paradoxe de la productivité informatique 140 Output par unité de capital Productivité (output par unité de capital investi) 120 100 80 60 40 20 0 «La bulle» de l’Internet «Commercialisation» du Web Avènement du PC Avènement de l’Internet 1959 1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987

semaines près, d’autres yeux vous liront. Travaillez et persévérez. Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”

Jean Willerval, plus discret choisi par le président Valéry Giscard d’Estaing, à l’issue d’un concours lancé en 1980, qui entend lui aussi marquer l’axe historique par la présence d’une œuvre architecturale originale 7. Finalement, c’est la décision de bâtir la Grande Arche qui viendra clore le débat. Le « diapason » de Ieoh Ming Pei (1971) Les « miroirs » d’Emile Aillaud (1971) Les immeubles « cristaux » de Jean Willerval (1980) Tous trois in Bienvenue...; op.cit. p.8 photothèque

Cadre juridique de la structure A) Textes de référence sur lesquels la structure doit s’appuyer : *Loi du 30 Juin 1975 : 1ère loi de l’action sociale et médico-sociale. *Loi du 23 Décembre 1982 : Création du CHSCT. Application dans les établissements hospitaliers définie par le décret du 16 Aout 1985 (mission de contribuer à la protection de la santé et sécurité des salariés de l’établissement et veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises). *Loi

l'écart des cours constitutionnelles. Lien « éclairage » : Dans son discours de présentation du nouveau texte constitutionnel au Conseil d’Etat en date du 27 août 1958, Michel Debré confirme bien cette intention : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. Il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire ni dans la tradition française de donner à la justice

nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit on passe purement et simplement sous silence le concubinage et le PACS, en considérant que la question est hors sujet. C'est irréprochable mais dogmatique, surtout quand on s'adresse à des étudiants. (d'autant plus que depuis la loi du 23 juin 2006, les articles 515-1 et suivants du Code civil organisent

magasin. D’un point de vue méthodologique, l’intégration des facteurs situationnels s’avère nécessaire pour une telle étude portant sur l’explication du comportement du consommateur. Sur un plan pratique, cette recherche propose un outil d’aide à la décision aussi bien pour le producteur que pour le distributeur. Elle permet à l’entreprise de distribution de mieux connaître sa clientèle afin de définir sa politique commerciale : politique d’assortiment, de prix, de communication. Enfin, elle facilite

la législation sur les chiens dangereux,...) sont présentées au juge de proximité (qui est un juge non professionnel). Il faut noter que la justice de proximité est vouée à être supprimée en 2015, à moins qu'une nouvelle réforme revienne sur cette décision. Les délits concernent des atteintes aux personnes, aux biens ou aux institutions involontaires, (violences aggravées, escroqueries, agressions sexuelles, incendies volontaires, outrages à homicides personnes dépositaires de l’autorité publique

2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire