Décision Du 23 Aout 1985

par la pêche côtière et 15% par la pêche hauturière. Elle a connu ces dernières années un développement rapide et figure comme le premier secteur porteur. A titre indicatif, les prises ont largement doublé en 15 ans, passant de 346 000 tonnes en 1985 à 765 000 tonnes en 2000. L’apport du Sahara Occidental dans cette progression des captures en volume est essentiel. 1. Les ressources halieutiques importantes et variées sont… En effet, les débarquements dans les ports du Sahara Occidental qui

quelques semaines près, d’autres yeux vous liront. Travaillez et persévérez. Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II

semaines près, d’autres yeux vous liront. Travaillez et persévérez. Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) Session de mai-juin 1998 Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité

politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, « Maîtrise de l’immigration » Document 4 : Robert Badinter, « Le pouvoir et le contre-pouvoir », Le Monde, 23 novembre 1993 Document 5 : Extrait de l’entretien de Pascal Clément, Garde des Sceaux, à la station « France-Info » de RadioFrance

guerre est mondiale. Il propose de continuer la guerre à partir de l'empire colonial et de l'alliance britannique. La position défaitiste l'emporte et P. Pétain succède à P. Reynaud le 17 juin 1940 et signe l'armistice le 22 juin avec l'Allemagne (décision qualifiée par l'auteur de « choix funeste et déshonorant »). Ses conditions sont très dures pour la France : elle perd l'Alsace et une partie de la Lorraine, l'essentiel du pays est occupé ce qui occasionne une lourde charge financière (400 M de

négociations entreprises par les Alliés à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour régler le sort de l’Allemagne nazie. Une des raisons de ce blocus fut aussi la réforme monétaire de la zone d'occupation britanico-franco-américaine (la trizone). Face à la décision des Alliés de créer une nouvelle monnaie, le Deutsche Mark, l'URSS qui n'avait pas été consultée bloqua les voies terrestres d'accès à Berlin-Ouest pour y prévenir l'implantation de la nouvelle monnaie. Le sort de l’Allemagne et de Berlin après

comme en témoigne une série d'arrêts. | | | |Dans l'espèce qui a donné lieu à la première décision (Civ. 1, 8 juill. 2009, n° 08-16.364, D. 2009. 1974 ; AJ fam. 2009. 405, obs. P.| |Hilt[pic]), le mari, militaire en retraite, percevait une pension militaire de retraite et une pension de guerre versées sur un compte| |bancaire, par l'intermédiaire

aujourd’hui ? C H A P I T R E 1 Un zone commerciale : des entreprises multiples et diverses. DÉCOUVRIR 1 Le principe d’unité des règles de droit 2 Le statut de l’entreprise et la règle de droit 10 12 TD vers le bac ● 1. Analyse d’une décision de jurisprudence 14 ● 2. Comprendre la méthodologie du développement structuré L’ESSENTIEL 15 16 DÉCOUVRIR 1 Le principe d’unité des règles de droit Comment la notion d’entreprise est-elle unifiée par le droit ? 1 Se renseigner

République .............................................................. 9 II. Le statut des ministres ................................................................................................ 11 Doc. 8. Loi organique modifiée n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République (Journal officiel du 24 novembre 1993, p. 16168 et s.). ........................... 11 Doc. 9. Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice

décider par eux mêmes lorsque les actes de leur administration étaient contestés: on parle alors de justice retenue (par le souverain). La Révolution conserve le principe de la justice retenue pour le contentieux administratif. La loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire pose le principe de la soustraction du contentieux administratif au contrôle des tribunaux ordinaires (dits judiciaires). Néanmoins, Ce n'est que sous le Consulat qu'est mis en place une véritable justice