Décision Et Pouvoir

source de droit. Ce n'est pas le cas en France, où le droit émane de source écrite tel que la Constitution. La coutume n'est plus une source importante de droit. À ces sources internes, il existe des sources internationales de droit. Ces décisions traduisent le pouvoir judiciaire mais ne sont a priori pas des sources de droit. Toutefois, il n'est pas rare d'entendre parler d'arrêts de principe et d'y faire référence pour répondre à un problème de droit.2) Problématique : La jurisprudence est-elle dans

relation de pouvoir organisé entre des personnes disposant d’un certain statut, ce sont des citoyens. Le politique est un mode d’orthogénies c’est le processus décisionnel qui permet de prendre des décisions engageant la collectivité dans son ensemble. La politique désigne la compétition, les individus et les groupes qui se développent pour contrôle le pouvoir décisionnel et oriente par les décisions prises sous l’aspect de la vie politiques. Une politique désigne les décisions prises par ce

La prise de décision Plan de l’exposé Introduction I / Les types de décision II / Les modèles de prise de décision III / le processus de prise de décision IV / Les outils d’aide à la prise de décision Conclusion Introduction La décision peut être définit comme un processus conduisant à un choix parmi plusieurs. Le choix pouvant être bon ou mauvais, il en résulte que la décision aussi. Par ailleurs, l’importance de la prise de décision pour une entreprise est clairement perceptible

France télécom demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’art 3 de la décision de l’autorité de régulation des télécommunications lui demandant de modifier les tarifs de son offre de référence pour l’accès à la boucle locale au motif que celle-ci n'a pas respecté les règles de calcul des coûts incrémentaux de long terme qu'elle avait fixé dans sa décision du 31 octobre 2000. L'annulation de cette décision entacherait donc d'illégalité tous les tarifs et les coûts pris sur son

les jeux de pouvoir, les stratégiques implicites Comprendre la manière dont sont résolues les controverses et s’élaborent les compromis Comprendre comment l’organisation affecte nos comportements et notre ressenti au travail Prévenir ou guérir les dysfonctionnements des organisations Plan du cours : 1) Introduction Le phénomène organisationnel et l’étude des organisations 2) Structure et organisation L’analyse des configurations organisationnelles (Henry Mintzberg) 3) Pouvoir et organisation

tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est par conséquent la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. À l’heure actuelle, il existe une pluralité de définitions de la jurisprudence. Si étymologiquement, la jurisprudentia est la science du droit, la jurisprudence peut ainsi se définir comme l’ensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les cours et les tribunaux

dernier lui donne le pouvoir de participer à la vie de la société en s’exprimant sur la stratégie de l’entreprise. Les actionnaires, par le biais du conseil d’administration choisissent librement les dirigeants de la société, définissent leurs missions et leurs rémunérations et ont un pouvoir de contrôle et de révocation des dirigeants. Par ailleurs, les autorités judiciaires ont pour rôle d’éviter tout risque d’abus (de majorité, ou de blocage de la minorité). Les décisions des actionnaires sont

animer et contrôler 1) La prise de décision dans les organisations a. Qu’est-ce que décider ? Décider c’est faire des choix, en tenant compte de contraintes. La prise de décision implique toujours une prise de risques. Ne pas décider c’est aussi prendre une décision (faire le choix de ne rien faire) b. Quelles sont les étapes de la prise de décision : le processus de décision ? Le processus de décision décrit les étapes liées à la prise de décision elle-même, depuis la prise de conscience

l’implication et la décision Pas de coopération ni de responsabilités Peu de coopération Rapports de coopération, responsabilités partagées Rapports de coopération, responsabilités déléguées Décisions unilatérales et hiérarchiques Décisions formelles hiérarchiques Décisions hiérarchiques après discussion Décisions collectives Contrôle du sommet Contrôle du sommet Contrôle du sommet et contrôle collectif Contrôle individuel et collectif 8. Il existe 3 types de décision : La décision opérationnelle

référé administratif LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR (REP): Définition: instrument privilégié du contrôle externe de l'action administrative quant à la légalité des actes administratifs unilatéraux. C'est donc un recours qui tend à l'annulation d'une décision administrative et non à la reconnaissance d'un droit individuel. Le REP a pu se développer notamment grâce à l'assouplissement des conditions de recevabilité et à l'accroissement des pouvoirs du juge. Le REP est aujourd'hui considéré comme