Décision N 81 132 Dc Du 16 Janvier 1982

présidentielle de 2002. • Ou encore le discours sur l’écologie développé par chacun des candidats à l’élection présidentielle à gauche comme à droite en 2007 et le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par des candidats. En 2009 les écologistes obtiennent 16% aux élections européennes. • Actuellement, voir le rapprochement des Verts et d’Europe Ecologie 3. Définition du droit de l’environnement L’écologie est une science née en 1866 fait la synthèse des apports de la géologie, la zoologie, la climatologie

plus sur ce point car la solution nous paraît normale, même si l'on peut discuter le montant des sommes allouées. C'est sur le terrain de la définition de la dépouille mortelle qualifiée expressément par le tribunal de « chose sacrée » que la décision lilloise nous interpelle (2) : une somme de 1 000 euros est accordée à la famille pour compenser la disparition de cet objet de droit réel particulier. Les mots les plus nobles sont employés pour qualifier une chose qui ne vaudrait, en fait, que

 LAFOURCADE, Les incidences financières et fiscales des vols à l'étalage, Gaz. Pal. 1987.1, doctr. 263. - J. LARGUIER, L'abus de distributeur de billets par le titulaire d'un compte insuffisamment approvisionné ne peut-il être pénalement incriminé ?, JCP 1982. I. 3061. - M. LE CLÈRE, Le vol dans les entreprises et dans les administrations, Rev. adm. 1982.576. - O. LÉVY, Le vol à l'étalage dans les grands magasins, Vie jud. 1978, no 1669. - M.-P. LUCAS DE LEYSSAC, Une information seule est-elle susceptible

obtenu par violence ou fraude », cassant l’arrêt qui « écarte des débats des minimessages, dits “SMS”, reçus sur le téléphone portable professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à

.............................................. 11 Document 10 : Cass., crim., 24 janvier 2012, n° 11-84.045 (n° 612 F-P+B) ........................... 11 Document. n°11. N. Molfessis, « La notion de loi interprétative », RTD civ. 2002, p. 599 et s. ....................................................................................................................................................................... 16 II. La jurisprudence .........................................................

Mahiou, « International Law of Development » dans Rüdiger Wolfrum, dir, The Max Planck Encyclopedia of Public International Law, New York, Oxford University Press, 2008, en ligne : Max Planck Encyclopedia of Public International Law <www.mpepil.com>. 16 Voir « Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement » dans Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Doc off NU, 1972, Doc NU A/CONF.48/14/Rev.1 (1973) 3 ; « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement

VUE D’ENSEMBLE Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain 1 CHAPITRE 1 Développement humain : passé, présent, futur 9 Trente ans de progrès impressionnants, et encore un long chemin à parcourir 9 Inégalités de revenu 16 Le développement humain : au cœur du programme politique d’aujourd’hui 20 Les ambitions de la Déclaration du millénaire pour le développement et la lutte contre la pauvreté 21 CHAPITRE 2 Les transformations technologiques d’aujourd’hui : vers

Graham Murdock, University of Leicester, 1982. "Advertising and the Communications Media in Latin America : History, Regulation and Social Effects'' (La publicité et les médias en Amérique latine : histoire, réglementation et répercussions sociales) - Noreene Janus, Instituto Latinoamericano de Estudios Transnacionales, 1982. "A Study on Advertising in India" (Etude sur la publicité en Inde) - N.N. Pillai, Indian Institute of Mass Communication, 1982. "Nature, Scope and Impact of Advertising

Les démarches d'analyse 74 74 75 Chapitre 4 L ' appréciation des performances de l'entreprise Section 1 - La mesure des résultats A - L a mesure des résultats comptables traditionnels 1 - Le compte de résultat du plan comptable français de 1982 2 - Le compte de résultat ou « état de synthèse des comptes de gestion » du plan comptable OCAM 3 - Une présentation anglo-saxonne du compte de résultat B - La diversification des soldes de gestion 1 - Les présentations fondées sur le classement des