Décision N 92 312

par les collectivités locales ou les associations. Plus d’une centaine de collectivités territoriales ont déjà conventionné avec les services déconcentrés de l’Etat pour intégrer le RES à leurs propres outils d’information géographique d’aide à la décision. Des conventions ont également été signées avec plusieurs fédérations sportives. D’autres organismes s’appuient sur les données du RES pour alimenter leurs référentiels dont le référentiel à grande échelle de l’IGN et la base permanente des équipements

l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle. « Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont

(TBE) est un recueil d’informations sur les indicateurs environnementaux donnant un aperçu de l’état de l’environnement à un moment donné. L’objectif est de produire et de diffuser des informations synthétiques permettant d’appuyer les prises de décision des différents acteurs de la vie politique, économique et sociale du pays à tous les niveaux.   L’utilisation des informations synthétiques sur l’état de l’environnement permet également d’intégrer la gestion de l’environnement dans les différentes

1063) : - Réserve statutaire : elle est imposée par une clause des statuts. La disposition statutaire est facultative, mais une fois prise, la constitution devient obligatoire. (Une réserve statutaire peut cependant toujours être supprimée par une décision de l’AGE) - Réserve contractuelle : Elle résulte des clauses d’un contrat. Exemple : obligation de constituer une réserve affectée à la garantie de remboursement d’un emprunt. Exemple n° 4 : Reprendre les données de l’exemple n° 4, hypothèse 1

diverses communications. A l’issue de ces sessions, les membres du Conseil ont pris un certain nombre de décisions et formulé des recommandations. Par ailleurs, conformément à l’article 16 de la loi 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, la Commission Permanente du Conseil d’Administration qui est chargée d’examiner les recours formulés contre les décisions de la Caisse en matière de prestations sociales, les souscriptions tardives à l’assurance volontaire ainsi

du service, qu’ils appellent les clients pour demander confirmation de leur réservation... Ce qui caractérise un système complet de RRM, c’est l’observation statistique systématique grâce à laquelle se constituera une base de données destinée aux décisions des gestion de capacité prises par un responsable à part entière de cette fonction (Vous verrez que S. Kymes suggère que les hôtes ou hôtesses soient désormais des RM). Certaines pratiques se développent rapidement aux Etats-Unis comme d’avoir à

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

quotidienne du niveau d’encaisse. La préoccupation de la gestion de trésorerie au jour le jour est d’optimiser le coût global du financement à court terme et d'assurer un rendement optimal des placements. Le financier est confronté quotidiennement aux décisions relatives au choix du moyen de paiement (chèque, virement, effet ...) et du mode de financement (escompte découvert, placement découvert..) à l’affectation des fonds à telle ou telle banque. Les contraintes sont nombreuses, coût de financement, conditions

mission repose sur l'appréciation des risques de nature à engendrer des anomalies significatives pouvant altérer l'appréciation du résultat, de la situation financière ou de la présentation des états de synthèse. Ces risques sont associés : - aux décisions prises par les dirigeants et à la traduction chiffrée des événements passés et futurs, - aux limites intrinsèques du contrôle interne, - à la situation de l'entreprise. La démarche de l'auditeur emporte la mise en œuvre de diligences jugées

(Bloomberg) 2 page page page page page page page page 3 7 10 21 30 34 40 42 Chiffres clés 1er semestre 2006 : performances du chiffre d’affaires économique et de l’EBE équivalentes à celles du 1er semestre 2005 en M€ 2005 1 947 556 255 92 121 2006 1 934 550 194 74 111 Var. 06-05 -0,6 % -1,0 % -24,0 % -20,2 % -8,1 % C.A. économique EBE Résultat net BNPA (en centimes d'euro) (1) BNPA trésorerie générée (2) (en centimes d'euro) Effectif 28 505 (1) Les BNPA avant et après