Décision N 92 312

– – Engagements reçus Engagements de garantie Engagements sur titres 15_16 CARREFOUR BANQUE – RAPPORT FINANCIER 2013 19 COMPTES SOCIAUX Compte de résultat au 31 décembre 2013 NOTES 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 17 288 810 312 234 Intérêts et charges assimilées 17 (en milliers d’euros) – 140 333 – 115 406 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées – – Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – – Produits sur opérations de location simple

Le Che est déchiré par ses contradictions. Il le dit d'ailleurs dans Le Socialisme et l'Homme à Cuba: « Un des grands drames du dirigeant » est qu'« il doit allier à un tempérament passionné une froide intelligence, et prendre de douloureuses décisions sans que se contracte un seul de ses muscles »[39]. Du point de vue familial, son attitude avec sa première femme, Hilda, montre bien ses contradictions personnelles: il n'hésite pas à les laisser, elle et sa fille, au Mexique pour partir combattre

précarité de leur situation économique. Toutefois, bien que la démarche adoptée soit louable, elle demeure insuffisante. Lors de l'ENF (1995) à la question : "quelles est la sanction prévue par le législateur à l'encontre du mari qui, malgré une décision de justice devenue exécutoire, refuse de verser la pension alimentaire à son épouse?", un peu plus de la moitié des personnes enquêtées (53%) a déclaré être au courant de cette sanction. 26,6% ont déclaré ne pas savoir et 23,4% ont donné une

exclusif », le contrôle exercé par une société soit seule, soit avec une ou plusieurs de ses filiales. Art. 9 Par « contrôle conjoint », il faut entendre le contrôle exercé ensemble par un nombre limité d'associés, lorsque ceux-ci ont convenu que les décisions relatives à l'orientation de la gestion ne pourraient être prises que de leur commun accord. Par « filiale commune », il faut entendre la société à l'égard de laquelle ce contrôle conjoint existe. er 4 Art 1er de l’A.R. du 03.04.2003 (M

dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992)4. Si elle est régulièrement tenue, cette comptabilité est admise par le juge pour faire preuve entre commerçants à raison des faits de commerce. Article 20 Les tiers peuvent opposer au commerçant

Locales, nouvel espace de communication au service de la démocratie et de la gouvernance locales décisions prises par le Président du conseil communal doivent être revêtues, du visa du Gouverneur de la Préfecture ou de la Province concernée. Le visa ou le refus de visa doit intervenir, à compter de la réception de la décision, dans un délai de 8 jours, et en cas d’urgence, de 4 jours. Le défaut de décision vaut approbation. Il y a lieu de souligner, toutefois, que : • ni le Dahir de 1915, ni le décret

différente. Préalablement, il convient de rappeler la place et le rôle du droit de la concurrence (§ 1). 2 § 1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Textes législatifs : art. 27, 94-97, 100-103, Cst. féd (RS 101); art. 3 let. g, 81 et 82, 92 TUE. Vous trouverez les textes légaux suisses sur le site internet http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html en insérant le numéro du Recueil systématique du droit fédéral (RS) indiqué entre parenthèse après chaque texte légal dans le champ de recherche.

Trois éléments caractérisent le travail social et médico-social et rendent compte de l’exigence d’une réflexion éthique qui fonde l’action des professionnels au quotidien : • la vulnérabilité des populations accueillies ou accompagnées donne à chaque décision un poids et une portée particulière et appelle en conséquence une responsabilité professionnelle individuelle et collective ; • la mission des professionnels des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) est l’une des composantes

Indivisibilité : elle est e dans le premier article de la constitution. C'est la loi de 1984 comportait un article qui édictait une incompatibilité entre la qualité de membre du territoire et de l'assemblé européenne. Le conseil examine la loi et rend une décision (ex : la 84 177 DC du 30 août 1984 : le conseil donne que l'incompatibilité qui intéresse l'exercice de droit civique est contraire à l'indivision du territoire). Les droits civiques sont les même pour tous les français quelque soit le territoire

comptabilité en fiducie du notaire », (1970-71) 73 R. du N. 430. « L’authenticité de l’acte notarié », [1976] C.P. du N. 1. « L’interprète est-il admissible dans les actes notariés », (1956-57) 59 R. du N. 100. « L’intérêt du notaire dans l’acte », (1989-90) 92 R. du N. 453. « Notes du directeur », (1977-78) 80 R. du N. 211. COSSETTE, L. « Des actes authentiques », (1957) 3 C. de D. 76. CRÉPEAU, P.-A. et É.M. CHARPENTIER, « Définition du notariat, rapport de recherche », (1996) 98 R. du N. 517. DESJARDINS