Décision N 92 312

Mise en place de plusieurs structures dans le groupe LECLERC : • l’ACDLEC (Association des Centres Leclerc) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, coprésidée par Edouard et Michel Edouard Leclerc. Elle prend les décisions quant à l’attribution de l’enseigne LECLERC aux postulants demandeurs. • Le GALEC (Groupement d’Achats des Centres E. LECLERC) est une société coopérative à capital variable et créée dans la région parisienne. Cette société est à la disposition

Maastricht), le 25 novembre 1993 (accords internationaux en matière de droit d’asile), le 25 janvier 1999 (traité d’Amsterdam), le 8 juillet 1999 (traité instituant une Cour pénale internationale). Enfin, aucune révision n’ayant eu lieu suite à la décision du Conseil du 16 juin 1999 constatant la non conformité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la constitution, cette charte n’a pu être ratifiée. ARTICLE 52 -  ARTICLE 53  -  ARTICLE 54  -  ARTICLE 55 [pic] Art. 54

charbon de bois et l’importation de bois (pour cette dernière activité, v. no 32). c) Dispositions communes Les classifications s’appliquent au secteur de l’industrie des boîtes à fromage à compter du 13 janvier 1992 (x Accord du 13-1-92 étendu par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92). 2° Ouvriers Niveau 1 2 C D 3 E F G 4 H I 150 170 115 125 135 105 110 Échelon AB Coeff. 100 Activité Exécution de travaux élémentaires Exécution de travaux simples : – sans incidence sur la qualité – avec incidence sur la qualité

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

à ne pas oublier, l’Etat qui prélève des impôts sur les bénéfices des entreprises, et qui est donc vigilant sur la qualité des instruments de mesure mis en œuvre dans celles-ci. On peut également voir dans la comptabilité- un outil d’aide à la décision à l’intention du chef d’entreprise ou d’une manière plus générale de tous ceux qui ont à charge de la gérer. Il y a donc ces trois dimensions, qui donnent tout son intérêt à la comptabilité, représentation du patrimoine de l'entreprise et de

d’autres loi et décrets utiles et indispensables à consulter). -Loi 84/17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances. -Décret exécutif N0 91-311du 07/09/1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics. -Décret exécutif N0 91-312 du 07/09/1991 fixant les conditions de mise enjeu de la responsabilité des comptables publics, les procédures d’apurement des d’apurement des débits et modalité de souscription d’assurance couvrant la responsabilité civile des comptables publics. -Décret

Notre vie affective a-t-elle une influence sur notre vie intellectuelle ? 88. Pour bien penser, faut-il ne rien aimer ? 89. Le doute est-il une manifestation de la liberté de l'esprit ? 90. Peut-on douter de tout ? 91. Faut-il douter de tout ? 92. Penser, est-ce dire « non » ? 93. Le doute est-il un échec de la raison ? 94. Le besoin d'une conviction est-il une preuve de faiblesse ? 95. Que vaut une preuve contre un préjugé ? 96. Le fanatisme, amour ou peur de la vérité ? 97. Avons-nous

à la requête du procureur de la République, autoriser, par décision écrite et motivée, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1o, 1o bis et 1o ter de l'article 21, à procéder à des perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction sans l'assentiment de la personne chez laquelle elles ont lieu. La décision du juge des libertés et de la détention doit préciser la qualification

trancher par une décision. »10. Dans le même sens, G. CORNU et J. FOYER soutiennent que « tout litige recèle au moins deux éléments constants, sans lesquels il n’est pas formé : un différend, non pas quelconque, mais d’ordre juridique. »11. Le litige est en effet la condition du contentieux, et partant de l’intervention du juge dans le processus de dénouement d’un désaccord intervenu entre les parties. A. JEAMMAUD note en ce sens que « seul le litige se prête à règlement par une décision juridictionnelle

la réalisation de cette visite.1.4.5.1. Influence sur la prescriptionDes données montrent que l'exposition à la promotion pharmaceutique – incluant le contact avec des délégués médicaux – a un impact négatif sur les habitudes de prescription. La décision de commencer à utiliser un « nouveau » médicament résulte souvent d'un contact avec un délégué médical (Peay and Peay, 1988 ; Prosser et al., 2003).De nombreuses études observationnelles ont constaté un lien entre la confiance d'un prescripteur envers