Décision N 92 312

Critères de première comptabilisation 312-1. - Conditions de comptabilisation d’un passif 312-2. - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d’absence ou insuffisance de bénéfices 312-3. - Cas d’absence de fiabilité suffisante 312-4. - Cas des pensions, retraites et versements assimilés 312-5. - Passif éventuel 312-6. - Gains latents de change Sous-section 2 Applications 312-7. - Dette fournisseur 312-8. - Provision pour risques et charges 312-9. - Produits constatés d'avance

...............................92 Section 1 : De l'escroquerie................................................................................................................................................................................................. 92 Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie...........................................................................................................................................................92 Section 3 : Peines complémentaires

Sandra PEIXOTO Sandra.peixoto@iedparis8.net 01 49 40 72 17 • • …à quel destinataire ? Par voie électronique, dans la rubrique « Travaux » de l’E.C. concerné sur la plate-forme EAD Par voie postale à l’ IED : Université Paris 8 2, rue de la liberté - 92 526 SAINT-DENIS Cedex 2 Françoise MORANGE-MAJOUX Aldo ZANGA Le projet de recherche –Suivi du mémoire de recherche La convention de stage signée + Attestation d’assurance de responsabilité civile Choix du séminaire de recherche Démarches relatives

............................................................... 91 Exercice 51 : Frais de développement – Dépôt d’un brevet – Abandon d’une marque – Règlement d’un brevet par redevances périodiques ............................................... 92 Logiciels ..................................................................................................................................... 94 Exercice 52 : Achat d’un ordinateur – Achat et conception de logiciels à usage interne ........... 94

n°2  : Olivier Beaud, « Maastricht et la théorie constitutionnelle », Les petites affiches , 1993, n°39 et n°40. Doc. n°3  : CC, décision n°2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République , Rec., p. 293. II. Exercice :Vous rédigerez une dissertation (plan détaillé) sur le sujet suivant :Le

service, interdire l'accès des locaux qui y sont affectés aux personnes dont la présence serait susceptible de troubler le fonctionnement régulier dudit service, ils ne sauraient cependant, sauf dans des conditions exceptionnelles, prononcer, par une décision nominative, une interdiction de cette nature contre les personnes qui sont appelées à pénétrer dans les locaux affectés au service pour l'exercice de leur profession ; Considérant qu'en indiquant, dans le préambule de la Constitution du 27 octobre

selon l’article 1984 du Code civil, le mandant peut recouvrir la créance en restitution d’un dépôt opéré par le mandataire, et que cette créance revient à ses héritiers de plein droit en vertu de l’article 724, alinéa 1er du même code. La décision examinée met en exergue la question longtemps controversée de l’étendue du mandat ad litem. Quels sont les actes qui en sont exclus, et quels sont ceux qui, au contraire, tombent sous son couvert? En l’occurrence, le paiement d’une caution judiciaire

européen1, après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité2, 1 JO C 224 du 30.8.2008, p. 11. 2 Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 10 novembre 2009. PE-CONS 3643/6/09 REV 6 2 FR considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu d'apporter un ensemble de modifications substantielles à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination

...................................... 91 Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement ................................................................................................................................................................ 92 Paragraphe 3 : Régime financier et comptable ................................................................................................................................................................. 98 Sous-section 2 : L'Institut français du

Congé culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 85 85 85 85 85 86 86 88 89 89 89 90 91 92 92 93 94 94 94 94 95 96 97 97 97 97 98 98 98 98 99 100 99 105 105 105 107 107 108 108 111 111 111 111 112 112 113 116 116 117 117 CODE DU TRAVAIL – 2011 8 Table des Matières Section 4 . – Congé des volontaires des services d’incendie, de secours