Déclarant En Douane

ligne III. Création d’un compte Déclarant Le Traitement du Bordereau par le Déclarant I. II. III. IV. Présentation de la page du déclarant Le sommaire du déclarant L’obtention des Bordereaux L’utilisation des BIETC 6 7 8 11 3 4 5 2 2 3 Le traitement du BIETC par le Mandataire I. La page d’accueil du Mandataire II. Le sommaire des traitements du Mandataire III. Le traitement d’une demande d’achat de bordereau IV. Le traitement d’un BIETC après la saisie par le déclarant 28 Le traitement du BIETC par

de l’engagement d’importation C. La préparation de l’arrivée de la marchandise II. La déclaration unique des marchandises A. Etablir la DUM : a. Le propriétaire de la marchandise b. Le transitaire en douane c. Les personnes titulaires d’une autorisation B. La déclaration de la DUM C. Comment remplir les différentes cases ? III. Le circuit de dédouanement A. Au niveau du service transit B. Schéma du circuit

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

Institut des déclarants en douane du transport et de logistique Filière: Transport et logistique Unité de formation : Commerce International Module : Achats et négoces Niveau : DEES Animé par : Doha TALKHOKHET Année de formation 2010-2011 1 Institut des déclarants en douane du transport et de logistique chapitre I. Présentation de la fonction achat : Un achat est l'acquisition d'un bien en échange du règlement comptant ou à terme du coût correspondant. La fonction

admis et fortement conseillé 3- Saisie et enregistrement déclaration en douane par le transitaire (sur Sydonia) A Réception des documents originaux, le déclarant devrait enregistrer la déclaration. Une fois déclaration enregistrée, le déclarant devra imprimer le DAU (Document administratif Unique), le signer et y joindre les documents requis pour ensuite déposer le tout à la section réception des dossiers du Bureau des douanes concerné qui procèdera au contrôle de forme des documents. 4- Détermination

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES 1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION a. Principe : Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires

LA VALEUR EN DOUANE On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'està-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

Agrément commissionnaires en douanes Etape 1 : Demande Etape 2 : Accusé de Réception Etape 3 : Comité National Etape 4 : Visite des installations Etape 5 : Agrément CEMAC 2. les exonérations prévues par les lois des finances 3. Admission Temporaire 4. procédures spéciales de dédouanement Toutes les pages Etape 1 : Demande Ceux qui veulent faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane doivent en faire la demande au Directeur des Douanes, Président du Comité Consultatif

la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité