Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

période du Directoire, au cours de laquelle Napoléon montre qu'il est présent. La Révolution ne constitue pas un bloc, période très difficile, au cours de cette Révolution il y a eu des atrocités de commise. Elle a laissé des traces, toute notre justice et institutions ont été revisité durant cette période. La DDHC voté dès 1789 ( 26 août), elle va devenir même à l'extérieur de la France une sorte de bréviaire, qui deviendra le symbole de la liberté de tout les peuples opprimés. On a tendance à oublier

Titre second : La justice d’ancien régime : Une organisation judiciaire complexe Trois distinctions : La justice concédée et la justice déléguée, également la justice retenue. Le concept qui a permet de structurer la monarchie d’ancien Régime, concept est la souveraine mise en évidence en particulier au XVI siècle par Jean Bodin. Malgré cela en matière de justice il existe encore des réminiscences de la féodalité, au côté de la justice du roi (déléguée et retenue) il y a la justice concédée. Cette

la mission doit être poursuivie et cette idée de continuité confère a l institution un caractère de permanence qui déconnecte la mission a réaliser et les personnes chargées de cette mission. C est pcq il y a cette idée de permanence qu’il y a une justice et pas simplement des magistrats, qu’il y a un hôpital et pas seulement des personnes qui concourent au soins, par exemple dans une armée si le général disparait qqn d autre viendra a sa place pour continuer la mission. Nous allons étudier la naissance

doivent tenir compte de la volonté des électeurs même après avoir été élus. Il y a dans la notion de séparation des pouvoirs un aspect purement descriptif il est vrai que faire une loi est autre chose que gouverner ou que prendre des décisions de justice. La séparation des pouvoirs est l'idée qu'un gouvernant pose des actions de nature définie. John Locke propose une théorie popularisée plus tard par Montesquieu a pour caractère de réduire l'action gouvernementale à sa dimension juridique. Chez

Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire du royaume de France de

sentent en position d'imposer leur volonté au prince. On voit ainsi le parlement de Paris prendre l'initiative de la Fronde sous la minorité de Louis XVI. Tantôt, le roi use à leur égard de manière forte, hypothèse qu'illustre le "coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des charges parlementaires. Éphémère réforme, il est vrai , puisque

cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge. La période qui va du XVIe au XVIIIe

pas exprimé car les Etats-généraux ne sont plus convoqués. (Cours du 26 Janvier 2010) Le tiers-état et la bourgeoisie n’ont plus les moyens de s’exprimer. Le tiers-état ne participe plus aux instruments de la société (armée, administration, justice, etc.). La situation sociale de la bourgeoise n’est pas récompensée du point de vue politique et celle-ci veut s’exprimer politiquement. Cette bourgeoisie tend à devenir, au XVIII° siècle, une classe révolutionnaire. Cette situation de blocage est

Jean II le Bon organise les Etats généraux pour obtenir l’argent nécessaire pour mener la guerre contre les anglais. En réunissant les Etats généraux, le roi attend également le conseil, il s’agit d’aider le monarque à assurer la paix et à rendre la justice, en l’informant en particulier des abus commis par ses administrateurs et ses agents. Au titre du conseil, ce sont les affaires politiques graves qui sont débattues lors des Etats généraux, en particulier les traités internationaux qui sont nombreux

pris au nom de son successeur non encore entré en fonction. C'était là une mutation radicale qui donna naissance à ce qu’on a appelé plus tard le principe d’instantanéité de la succession. Dans un discours devant le Parlement de Rouen en 1563, le chancelier Michel de l'Hospital l’a formalisé en ces termes : en droit français, « jamais le royaume n'est vacant, mais il y a continuation de roi à roi et si tôt que le roi a l'œil clos, aussitôt nous avons seigneur et maître, sans attendre couronnement