Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

Les Parlements d'Ancien Régime, un contre-pouvoir? Introduction "C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

auteurs composèrent d’amples traités doctrinaux. Une évolution se produisit protégeant de plus en plus les droit du preneur, le vassal, rapprochant ses prérogatives de celle d’un propriétaire au détriment du seigneur. L’hommage se réduisait à une déclaration écrite, l’aveu accompagné d’une description du bien (le dénombrement). A l’égard des vassaux, l’essentiel des prérogatives seigneuriales consistait à percevoir des droit de mutations (relief ou rachat). Dans les coutumes, la question des successions

France.  §2 – L’opposition des parlements. Les parlements sont des cours crées par le démembrement des anciennes cours du roi au Moyen-âge qui intervient au 13è siècle. Cette cours a une double compétence : judiciaire, le parlement détient la justice par délégation du roi, et le parlement reçoit toutes les décisions en appel, décisions prononcées par les juridictions royales de 1ere instance. La 2nd compétence s’établit en matière législative, il participe au processus de l’établissement de la

par les questions de politique extérieur qu'il va laisser s'affaiblir angereusement l'autorité royale. La disgrâce de Choiseul va correspondre au changement de favorite et sera mal ressentie dans l'opinion. Il va ètre remplacé par trois hommes, Maupeou, l'abbé Tenay et le duc D'aiguiller. Ce sont trois hommes énergiques et compétents, on parle alors de triumvirat, ils seront obligés prendre des mesures draconiennes qui vont aggravées l'impopularité du Roi, Roi qui mourra bien trop tôt (10 mai 1774)

résidant dans ces villes. Tous les habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements. De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes: Certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui de percevoir

périphériques. Ces pouvoirs périphériques concurrents sont à l'extérieur par exemple Rome (monarchie), le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté :

catholiques : le Duc de Lorraine apparentant à la famille des Guise Quelle est la position du roi qui est catholique ? il a pour successeur, Henri de Navarre donc protestant. Un 3ème parti apparait : le parti de l’État incarné par Michel de L’Ospital, chancelier de France C’est la solution pour un retour à la paix qui s’incarne dans le roi avec les moyens les plus forts pour la rétablir. Cette doctrine est appelée par tous ceux qui veulent la paix et donc la sécurité, la prospérité économique. Chapitre

des freins au pvoir. Le monarque doit respecter les privileges des province du royaume 3 L’ETENDU DES POUVOIRS DES MONARQUES au debut du bas moyen age, les fonctions traditionnels sont au ain des clergies…. Le roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec

l'abbé Raynal et Helvétius => Cependant, le pouvoir royal, absolu en théorie, se trouve limité dans la pratique B) Les limites du pouvoir royal - pouvoir limité par les prétentions parlementaires (13 Parlements) => cf. lit de justice Exemple : avec le chancelier Maupeou En 1771, il avait osé briser l'enregistrement du roi, une fois celui-ci partit => en 1774, il est désavoué Exemple : avec Lamoignon En 1788, il avait tenté la même chose, son sort ne fut pas plus envieux - multiplicité des