Déclaration D Impot Sur Les Bénéfices Et Les Revenus

 Introduction Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents. Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques. Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de

obligatoire) (article 220 quinquies du Code général des impôts) N° 11086 ✱ 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS (Article 220 quinquies du Code général des impôts) Les déficits sur lesquels peut porter l’option pour le report en arrière sont le déficit de l’exercice au titre duquel l’option est exercée et les déficits antérieurs encore reportables à la clôture de ce même exercice. Une déclaration de report en arrière doit être déposée au titre de chacun

interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation

soit avant tout une charge pénible à supporter. 1.1-Les impôts : 1.1.1-Définition L'impôt est défini habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitif, sans contre partie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales ». En matière de fiscalité, les impôts sont sous deux formes : des impots directs et des impôts indirects. 1.1.2Impôts directs La société VEGE MOTEURS

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de

considération et mon profond respect.  Enfin, un grand remerciement à l’ensemble des personnes qui ont participé de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail. Introduction L ’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi

IMPOT SUR LE REVENU (IR) IMPOT SUR LE REVENU PROFESSIONNEL L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat. Il est déterminé annuellement à par déclarations des contribuables. Cet impôt est aussi progressif: son barème est établi de telle sorte que le taux d’impôt est d’autant plus important que les revenus sont élevés. L’impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. Enfin cet impôt est général et global

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

compte pour une part de même que Léa) 2) Revenus nets catégoriels perçus par chacun des membres du foyer : 45 000+30 000+12 000+2 000 3) Revenu brut global (somme des revenus nets catégoriels): 89 000€ 4) Le revenu net imposable correspond ici au revenu brut global soit 89000€ (ce sera toujours le cas dans les exercices) 5) Quotient familial : 89000/5= 17800€ On est donc dans la tranche imposée à 14%. 6) Calcul impôt brut à partir du barème fiscal : € 7) Impôt à payer : 5677-500-100= 5077€ Exemple